Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du jeudi 06 mars 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du jeudi 06 mars 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 février .... Décret n° 2014-54 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
7 février .... Décret n° 2014-55 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
10 février .... Décret n° 2014-56 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
13 février .... Décret n° 2014-57 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
13 février .... Décret n° 2014-58 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
16 février .... Décret n° 2014-61 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Entérieur.
16 février .... Décret n° 2014-62 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
19 février .... Décret n° 2014-63 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 janvier .... Arrêté n° 018 /MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément du Cabinet d’Assurance Eclosion (CAE).
16janvier .... Arrêté n° 019 /MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément du cabinet Groupe Africa Assurance (GAA).
16 janvier .... Arrêté n° 020/MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société Ultime Conseil Assurance (UCA).
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
27 janvier .... Arrêté n° 004/MCAPPME portant création du Comité de pilotage et de suivi du projet «Construction et Gestion du Parc des Expositions d’Abidjan».
27 janvier .... Arrêté n° 005/MCAPPME modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 026 du 25 juin 2013 portant répartition des recettes de service.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 février .... Décret n° 2014-54 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
7 février .... Décret n° 2014-55 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
10 février .... Décret n° 2014-56 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
13 février .... Décret n° 2014-57 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
13 février .... Décret n° 2014-58 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
16 février .... Décret n° 2014-61 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Entérieur.
16 février .... Décret n° 2014-62 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
19 février .... Décret n° 2014-63 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 janvier .... Arrêté n° 018 /MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément du Cabinet d’Assurance Eclosion (CAE).
16janvier .... Arrêté n° 019 /MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément du cabinet Groupe Africa Assurance (GAA).
16 janvier .... Arrêté n° 020/MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société Ultime Conseil Assurance (UCA).
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
27 janvier .... Arrêté n° 004/MCAPPME portant création du Comité de pilotage et de suivi du projet «Construction et Gestion du Parc des Expositions d’Abidjan».
27 janvier .... Arrêté n° 005/MCAPPME modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 026 du 25 juin 2013 portant répartition des recettes de service.