Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 07 E.C du lundi 17 février 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 07 E.C du lundi 17 février 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
22 janvier...Décret n° 2014-20 portant application de l’ordonnance n° 2011-367 du 3 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés.
22 janvier...Décret n° 2014-23 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Comité national de l’Environnement des Aéroports.
22 janvier...Décret n° 2014-24 déterminant l’organisation et le
fonctionnement du Comité des usagers sur les aéroports internationaux.
22 janvier...Décret n° 2014-25 modifiant le décret n° 2013-224 du 22 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général.
22 janvier...Décret n° 2014-27 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve pour le projet de gestion intégrée du bassin versant du Gourou et des abords du boulevard lagunaire.
22 janvier...Décret n° 2014-28 portant déclaration d’utilité publique des abords de l’autoroute Abidjan-Yamoussoukro.
22 janvier...Décret n° 2014-29 portant déclaration d’utilité publique des abords de l’autoroute Abidjan-Grand Bassam.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L ’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2013
19 déc…Arrêté n° 079/MCAPPME/CAB autorisant la société PETRO-SERVICES à exercer la profession de balancier agréé.
2014
6 janvier…Arrêté n° 01/MCAPPME/CAB portant création, attributions, composition et organisation du Comité de Lutte contre la Corruption. 1 2 2
6 janvier... Arrêté n° 02/MCAPPME/CAB portant approbation d’un taximètre PULSAR.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
22 janvier...Décret n° 2014-20 portant application de l’ordonnance n° 2011-367 du 3 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés.
22 janvier...Décret n° 2014-23 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Comité national de l’Environnement des Aéroports.
22 janvier...Décret n° 2014-24 déterminant l’organisation et le
fonctionnement du Comité des usagers sur les aéroports internationaux.
22 janvier...Décret n° 2014-25 modifiant le décret n° 2013-224 du 22 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général.
22 janvier...Décret n° 2014-27 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve pour le projet de gestion intégrée du bassin versant du Gourou et des abords du boulevard lagunaire.
22 janvier...Décret n° 2014-28 portant déclaration d’utilité publique des abords de l’autoroute Abidjan-Yamoussoukro.
22 janvier...Décret n° 2014-29 portant déclaration d’utilité publique des abords de l’autoroute Abidjan-Grand Bassam.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L ’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2013
19 déc…Arrêté n° 079/MCAPPME/CAB autorisant la société PETRO-SERVICES à exercer la profession de balancier agréé.
2014
6 janvier…Arrêté n° 01/MCAPPME/CAB portant création, attributions, composition et organisation du Comité de Lutte contre la Corruption. 1 2 2
6 janvier... Arrêté n° 02/MCAPPME/CAB portant approbation d’un taximètre PULSAR.