Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 08 du jeudi 20 février 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 08 du jeudi 20 février 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 février.....Décret n° 2014-33 portant nomination au grade A5 dans l’emploi de professeur agrégé de l’Enseignement secondaire artistique option : Arts plastiques.
3 février.....Décret n° 2014-34 portant nomination au grade A4 dans l’emploi d’assistant-chef de clinique.
3 février.....Décret n° 2014-35 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
3 février.....Décret n° 2014-36 portant promotion au grade A7 dans l’emploi de professeur d’Université.
3 février.....Décret n° 2014-37 portant extradition.
3 février.....Décret n° 2014-38 portant extradition.
3 février.....Décret n° 2014-39 portant nomination d’un magistrat en qualité de procureur général & l’administration centrale.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2013
12 déc.....Arrêté n° 072/MCAPPME/CAB portant aprobation des modèles de mesureurs-turbines FAURE HERMAN type TZN et de dispositifs calculateurs-indicateurs OMNI FLOW COMPUTER type 3000 AH.
12 déc.....Arrêté n° 073/MCAFPME/CAB autorisant la société Taxi Mètre Digital Côte d’Ivoire (TDMCI) à exercer la profession de balancier pour l’installation et la réparation des compteurs horokilométriques.
19 déc.....Arrêté n° 074/MCAPPME/CAB autorisant M. DIANT Kouakou à exercer la profession d’expert en métrologie.
19 déc.....Arrêté n° 075 /MCAPPME /CAB autorisant l’Etablissement KONE TRADING à exercer la profession de balancier agréé.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 février.....Décret n° 2014-33 portant nomination au grade A5 dans l’emploi de professeur agrégé de l’Enseignement secondaire artistique option : Arts plastiques.
3 février.....Décret n° 2014-34 portant nomination au grade A4 dans l’emploi d’assistant-chef de clinique.
3 février.....Décret n° 2014-35 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
3 février.....Décret n° 2014-36 portant promotion au grade A7 dans l’emploi de professeur d’Université.
3 février.....Décret n° 2014-37 portant extradition.
3 février.....Décret n° 2014-38 portant extradition.
3 février.....Décret n° 2014-39 portant nomination d’un magistrat en qualité de procureur général & l’administration centrale.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2013
12 déc.....Arrêté n° 072/MCAPPME/CAB portant aprobation des modèles de mesureurs-turbines FAURE HERMAN type TZN et de dispositifs calculateurs-indicateurs OMNI FLOW COMPUTER type 3000 AH.
12 déc.....Arrêté n° 073/MCAFPME/CAB autorisant la société Taxi Mètre Digital Côte d’Ivoire (TDMCI) à exercer la profession de balancier pour l’installation et la réparation des compteurs horokilométriques.
19 déc.....Arrêté n° 074/MCAPPME/CAB autorisant M. DIANT Kouakou à exercer la profession d’expert en métrologie.
19 déc.....Arrêté n° 075 /MCAPPME /CAB autorisant l’Etablissement KONE TRADING à exercer la profession de balancier agréé.