Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 27 juin 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 27 juin 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LTNTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
18 déc….. Arrêté n° 700 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée : «Association des Commerçants Guinéens. Sénégalais, Maliens, Mauritaniens de Côte d’Ivoire (A.C.G.S.M.M.C.I.) ».
20 déc….. Arrêté n° 712 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association cultuelle dénommée : « Service international d’Assistance et d’Aide aux Pèlerins (S.I.A.A.P.) ».
2002
24 janvier….. Arrêté n° 65 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Sainte Croyance de Côte d’Ivoire ».
26 février….. Arrêté n° 150 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mouvement AncarDine(M.A.D.)»
2002
5 mars….. Arrêté n° 161 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Assemblée de Dieu vivant (Age d’Or Tabernacle) ».
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 mai….. Arrêté n° 77 MEF. DGCPT. CE. Portant nomination de comptables publics auprès des Parcs nationaux pour la gestion des Appuis communautaires STABEX 93 et STABEX 99.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2 avril….. Décret n° 2002-193 portant création de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée :« Caisse sociale agricole (I.P.S. C.S.A.) ».
2 avril….. Décret n° 2002-194 portant création de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée : «Caisse nationale d’Assurance Maladie (I.P.S.C.N.A.M.)».
2 avril….. Décret n° 2002-195 portant création de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée : « Fonds national de l’Assurance Maladie universelle (I.P.S. F.N. A.M.U.) ».
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LTNTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
18 déc….. Arrêté n° 700 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée : «Association des Commerçants Guinéens. Sénégalais, Maliens, Mauritaniens de Côte d’Ivoire (A.C.G.S.M.M.C.I.) ».
20 déc….. Arrêté n° 712 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association cultuelle dénommée : « Service international d’Assistance et d’Aide aux Pèlerins (S.I.A.A.P.) ».
2002
24 janvier….. Arrêté n° 65 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Sainte Croyance de Côte d’Ivoire ».
26 février….. Arrêté n° 150 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mouvement AncarDine(M.A.D.)»
2002
5 mars….. Arrêté n° 161 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Assemblée de Dieu vivant (Age d’Or Tabernacle) ».
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 mai….. Arrêté n° 77 MEF. DGCPT. CE. Portant nomination de comptables publics auprès des Parcs nationaux pour la gestion des Appuis communautaires STABEX 93 et STABEX 99.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2 avril….. Décret n° 2002-193 portant création de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée :« Caisse sociale agricole (I.P.S. C.S.A.) ».
2 avril….. Décret n° 2002-194 portant création de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée : «Caisse nationale d’Assurance Maladie (I.P.S.C.N.A.M.)».
2 avril….. Décret n° 2002-195 portant création de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée : « Fonds national de l’Assurance Maladie universelle (I.P.S. F.N. A.M.U.) ».