Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 09 E.C du lundi 03 mars 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 09 E.C du lundi 03 mars 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 janvier.... Décret n° 2014-21 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix.
27 janvier.... Décret n° 2014-48 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
5 février.... Décret n° 2014-51 modifiant l’article 12 du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte Côte d’Ivoire, en abrégé CEPICI.
3 février.... Décret n° 2014-52 portant nomination de Mme Solange AMICHIA directeur général adjoint du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire, en abrégé CEPICI.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 janvier.... Arrêté n° 16/MPMEF/DGTCP/DT complétant l’arrêté n° 124/MEF/DGTCP/DT du 26 juillet 2011 fixant la liste des intermédiaires agréés, habilités à exécuter les opérations financières avec l’étranger.
16 janvier.... Arrêté n° 21/ MPMEF/DGTCP/DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. MAHDI Ben Hamden.
16 janvier.... Arrêté n° 22/ MPMEF/CAB mettant fin aux fonctions de M. YAO Drissa Patrick, en qualité de chef de Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chaîné de l’Economie et des Finances.
27 janvier.... Arrêté n° 27/ MPMEF/CAB mettant fin aux fonctions de M. GBANE Abou, en qualité de chef de Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
3 février…. Arrêté n° 49/ MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB modifiant l’arrêté n° 543/MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB du 23 septembre 2013 portant nomination de M. CASSIGNAN Yéo Antoine, administrateur provisoire auprès de COFIPAINVESTMEN BANK COTE D’IVOIRE (CIB-CI).
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 janvier.... Décret n° 2014-21 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix.
27 janvier.... Décret n° 2014-48 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
5 février.... Décret n° 2014-51 modifiant l’article 12 du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte Côte d’Ivoire, en abrégé CEPICI.
3 février.... Décret n° 2014-52 portant nomination de Mme Solange AMICHIA directeur général adjoint du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire, en abrégé CEPICI.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 janvier.... Arrêté n° 16/MPMEF/DGTCP/DT complétant l’arrêté n° 124/MEF/DGTCP/DT du 26 juillet 2011 fixant la liste des intermédiaires agréés, habilités à exécuter les opérations financières avec l’étranger.
16 janvier.... Arrêté n° 21/ MPMEF/DGTCP/DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. MAHDI Ben Hamden.
16 janvier.... Arrêté n° 22/ MPMEF/CAB mettant fin aux fonctions de M. YAO Drissa Patrick, en qualité de chef de Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chaîné de l’Economie et des Finances.
27 janvier.... Arrêté n° 27/ MPMEF/CAB mettant fin aux fonctions de M. GBANE Abou, en qualité de chef de Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
3 février…. Arrêté n° 49/ MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB modifiant l’arrêté n° 543/MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB du 23 septembre 2013 portant nomination de M. CASSIGNAN Yéo Antoine, administrateur provisoire auprès de COFIPAINVESTMEN BANK COTE D’IVOIRE (CIB-CI).