Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 des jeudis 02 et 09 mai 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 des jeudis 02 et 09 mai 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
29 avril …. Loi n° 91-272 portant ratification de l’ordonnance n° 90-664 du 22 août 1990 portant prorogation de la Convention d’établissement et de fonctionnement entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne de Raffinage (S.I.R.)
29 avril .... Loi n° 91-273 portant ratification de l’ordonnance n° 90-665 du 22 août 1990 portant modification de l’article 3 de la loi n° 90436 du 29 mai 1990 portant modification du tarif des droits et taxes d’entrée.
29 avril .... Loi n° 91-274 portant ratification de l’ordonnance n° 90-921 du 13 septembre 1990 relative au régime fiscal applicable à la Société ivoirienne de Raffinage (S.I.R.).
29 avril .... Loi n° 91-275 portant ratification de l’ordonnance n° 90-927 du 19 septembre 1990 relative à la suppression du prélèvement annuel additionnel aux impôts versés au Fonds national d’Investissement (F.N.I.).
29 avril ..... Loi n° 91-276 portant extension du champ d’application de la T.V.A. aux laits concentrés.
1991
29 avril .... Loi n° 91-277 portant assujettissement au régime de la T.V.A. des affaires portant sur le coton fibre, la graine de coton, l’huile de coton et le caoutchouc naturel après première transformation.
29 avril .... Loi n° 91-278 autorisant le Président de la République à prendre pour 1991 le budget de l’année précédente par douzièmes provisoires.
29 avril .... Loi n° 91-279 portant ratification de l’ordonnance n° 90-1614 du 28 décembre 1990 portant prorogation de la convention d’établissement conclue le 25 octobre 1964 entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne de Raffinage (S.I.R.).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
25 avril .... Décret n° 91-218 portant prorogation du délai de renouvellement des conseils municipaux des communes de Bonoua, de Ouragahio et de Saïoua.
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 avril .... Décret n° 91-219 accordant des grâces collectives.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ENERGIE
25 avril .... Décret n° 91-220 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société CEBON pour la réalisation d’une unité de production de jus de fruits et cocktails.
1991
25 avril.... Décret n° 91-221 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société SICAFCA pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de conditionnement de cacao à Abidjan-Vridi.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire.
- Bilan au 30 septembre 1990.
Société ivoirienne de Banque.
- Bilan au 30 septembre 1990.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
29 avril …. Loi n° 91-272 portant ratification de l’ordonnance n° 90-664 du 22 août 1990 portant prorogation de la Convention d’établissement et de fonctionnement entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne de Raffinage (S.I.R.)
29 avril .... Loi n° 91-273 portant ratification de l’ordonnance n° 90-665 du 22 août 1990 portant modification de l’article 3 de la loi n° 90436 du 29 mai 1990 portant modification du tarif des droits et taxes d’entrée.
29 avril .... Loi n° 91-274 portant ratification de l’ordonnance n° 90-921 du 13 septembre 1990 relative au régime fiscal applicable à la Société ivoirienne de Raffinage (S.I.R.).
29 avril .... Loi n° 91-275 portant ratification de l’ordonnance n° 90-927 du 19 septembre 1990 relative à la suppression du prélèvement annuel additionnel aux impôts versés au Fonds national d’Investissement (F.N.I.).
29 avril ..... Loi n° 91-276 portant extension du champ d’application de la T.V.A. aux laits concentrés.
1991
29 avril .... Loi n° 91-277 portant assujettissement au régime de la T.V.A. des affaires portant sur le coton fibre, la graine de coton, l’huile de coton et le caoutchouc naturel après première transformation.
29 avril .... Loi n° 91-278 autorisant le Président de la République à prendre pour 1991 le budget de l’année précédente par douzièmes provisoires.
29 avril .... Loi n° 91-279 portant ratification de l’ordonnance n° 90-1614 du 28 décembre 1990 portant prorogation de la convention d’établissement conclue le 25 octobre 1964 entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Société ivoirienne de Raffinage (S.I.R.).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
25 avril .... Décret n° 91-218 portant prorogation du délai de renouvellement des conseils municipaux des communes de Bonoua, de Ouragahio et de Saïoua.
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 avril .... Décret n° 91-219 accordant des grâces collectives.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ENERGIE
25 avril .... Décret n° 91-220 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société CEBON pour la réalisation d’une unité de production de jus de fruits et cocktails.
1991
25 avril.... Décret n° 91-221 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société SICAFCA pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de conditionnement de cacao à Abidjan-Vridi.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire.
- Bilan au 30 septembre 1990.
Société ivoirienne de Banque.
- Bilan au 30 septembre 1990.