Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 13 mars 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 13 mars 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 février.....Décret n° 2014-70 portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
19 février.....Décret n° 2014-72 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le sida.
12 mars.....Décret n° 2014-89 relatif à la composition du Gouvernement.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 janvier.....Arrêté n° 036/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société AFRIKASSUR.
30 janvier.....Arrêté n° 037/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société LE PHARE.
30 janvier.....Arrêté n° 038/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société AGEKAF Assurances.
30 janvier.....Arrêté n° 039/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément du cabinet de courtage ACENA Assurances.
30 janvier.....Arrêté n° 040/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société CECC.
30 janvier.....Arrêté n° 041/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société CONSULTINSURE.
30 janvier..
30 janvier.....Arrêté n° 042/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société GLOBAL ASSUR.
30 janvier.....Arrêté n° 043/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société BELLE OMBRE.
30 janvier.....Arrêté n° 044/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société PLANET GUARANTEE.
30 janvier.....Arrêté n° 045/ MPMEF/DGTCP portant agrément de la société SCAPCI.
30 janvier.....Arrêté n° 046/ MPMEF/DGTCP portant agrément du cabinet FORMEL Assurances.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
19 février.....Arrêté n° 04/ MIE/DDPE portant annulation de l’arrêté n° 087/CAB du 28 décembre 2009 autorisant M. EL CHEIKH Abdul Salam, 18 B.P 943 Abidjan 18, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat d’une contenance de huit mille mètres carrés (8000 m2), sise en bordure de la nie des Scieurs, en zone industrielle, dans la commune de Koumassi, afin d’y construire un garage industriel.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L ’ART ISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
18 février.....Arrêté n° 06/ MCAPPME/CAB accordant è la société TOTAL E & P Côte d’Ivoire, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
18 février.....Arrêté n° 07/ MCAPPME/CAB portant agrément pour le retraitement du riz à la société « DFH COMPAGNIE ».
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 février.....Décret n° 2014-70 portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
19 février.....Décret n° 2014-72 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le sida.
12 mars.....Décret n° 2014-89 relatif à la composition du Gouvernement.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 janvier.....Arrêté n° 036/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société AFRIKASSUR.
30 janvier.....Arrêté n° 037/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société LE PHARE.
30 janvier.....Arrêté n° 038/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société AGEKAF Assurances.
30 janvier.....Arrêté n° 039/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément du cabinet de courtage ACENA Assurances.
30 janvier.....Arrêté n° 040/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société CECC.
30 janvier.....Arrêté n° 041/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société CONSULTINSURE.
30 janvier..
30 janvier.....Arrêté n° 042/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société GLOBAL ASSUR.
30 janvier.....Arrêté n° 043/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société BELLE OMBRE.
30 janvier.....Arrêté n° 044/ MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société PLANET GUARANTEE.
30 janvier.....Arrêté n° 045/ MPMEF/DGTCP portant agrément de la société SCAPCI.
30 janvier.....Arrêté n° 046/ MPMEF/DGTCP portant agrément du cabinet FORMEL Assurances.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
19 février.....Arrêté n° 04/ MIE/DDPE portant annulation de l’arrêté n° 087/CAB du 28 décembre 2009 autorisant M. EL CHEIKH Abdul Salam, 18 B.P 943 Abidjan 18, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat d’une contenance de huit mille mètres carrés (8000 m2), sise en bordure de la nie des Scieurs, en zone industrielle, dans la commune de Koumassi, afin d’y construire un garage industriel.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L ’ART ISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
18 février.....Arrêté n° 06/ MCAPPME/CAB accordant è la société TOTAL E & P Côte d’Ivoire, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
18 février.....Arrêté n° 07/ MCAPPME/CAB portant agrément pour le retraitement du riz à la société « DFH COMPAGNIE ».