Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du jeudi 26 décembre 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du jeudi 26 décembre 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
11 déc…..Décret n° 91-807 portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
17 déc…..Décret n° 91-839 portant nomination de M. M’Baffoué Meledje Charles dans le corps des administrateurs des Services financiers.
17 déc…..Décret n° 91-840 portant nomination de Mme Koné, née Naminata Coulibaly dans le corps des administrateurs des Services financiers.
17 déc…..Décret n° 91-841 portant nomination de M. Soma Camille dans le corps des administrateurs des Services financiers.
17 déc…..Décret n° 91-842 portant nomination de M. Konaté Cassoum Hardinan dans le corps des administrateurs des Services financiers.
17 déc…..Décret n° 91-843 portant nomination de M. Nanié Silué Charles dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 nov…..Arrêté n° 440 MIS. ATAP. AGP. 4 autorisant le comité d’organisation de la semaine commerciale et foire de Daloa à procéder au tirage d’une tombola à la mairie de Daloa.
19 nov…..Arrêté n° 456 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant l’Amicale des Résidents Franco-Ivoiriens à procéder au tirage d’une tombola à l’Hôtel Ivoire.
26 nov…..Arrêté n° 462 MIS. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée Amicale des Résidents Franco-Ivoiriens.
18 déc…..Décret n° 91-847 portant convocation des collèges électoraux des communes de Bonoua, Ouragahio et Saïoua pour le dimanche 19 janvier 1992.
18 déc…..Décret n° 91-848 fixant la durée de la campagne électorale pour les élections municipales du 19 janvier 1992 dans les communes de Bonoua, Ouragahio et Saïoua.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 déc…..Décret n° 91-849 portant nomination de procureurs généraux à l’Administration centrale du ministère de la Justice.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 nov…..Décision n° 649 MEN. DAF. portant allocation de subventions aux établissements secondaires privés laïcs au titre du troisième trimestre 1991.
2 déc…..Décision n° 658 MEN. DAF. portant attribution de subventions du deuxième trimestre 1991 aux établissements secondaires protestants méthodistes.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
17 déc…..Décret n° 91-833 portant nomination de M. Kakou Guikahué Maurice dans le corps des maîtres de Conférences.
17 déc…..Décret n° 91-834 portant nomination de M. Kouassi Konan Bertin dans le corps des maîtres de Conférences.
17 déc…..Décret n° 91-835 portant nomination de M. Koné Drissa dans le corps des maîtres de Conférences.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
17 déc…..Décret n° 91-836 portant nomination de M. Jean-Paul Lorng dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rurale, Eaux et Forêts.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
10 déc…..Arrêté interministériel n° 229 MME./MEFP./ MIC. portant nomination d’administrateurs représentant l’Etat au conseil d’administration de la société GESTOCI.
11 déc…..Décret n° 91-813 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI).
18 déc…..Décret n° 91-852 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
16 août…..Arrêté n° 215 MSPS. CAB. 1 fixant les attributions et l’organisation des directions régionales de la Santé et de la Protection sociale.
16 août…..Arrêté n° 216 MSPS. CAB. 1 portant attributions et organisation de la direction de la Santé communautaire.
16 août…..Arrêté n° 217 MSPS. CAB. 1 portant attributions et organisation de la direction de l’Informatique, des Etudes et de la Planification.
17 déc…..Décret n° 91- 838 portant nomination de Mme Konta, née Sow Néné dans le corps des médecins,
pharmaciens et chirurgiens dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
17 déc…..Décret n° 91-832 portant nomination de M. Ouattara Fangta Alphonse dans le corps des ingénieurs et architectes.
17 déc…..Décret n° 91-837 portant nomination de M. Grambouté Sanassi dans le corps des ingénieurs et architectes.
18 déc…..Décret n° 91-851 portant nomination du capitaine de Vaisseau Fako Koné, directeur général de la Société ivoirienne de Transport maritime (SITRAM).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 août…..Arrêté n° 547 MECU. SDU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de N’Déou, sous-préfecture de Kolia.
12 août…..Arrêté n° 549 MECU. SDU. SDAFUR portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Taabo, sous-préfecture de Taabo.
14 août…..Arrêté n° 560 MECU. SDU. transférant à Mme Bérété Sidiki, née Kaba Mifina la concession provisoire du lot n° 1 501 de Koumassi (titre foncier n° 16 955 de Bingerville).
22 août…..Arrêté n° 589 MECU. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières aux chauffeurs affectés au Cabinet du ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
12 sept…..Arrêté n° 720 MECU. SDU. modifiant celui n° 419 MTPTCU. DDU. SDR. 1 du 9 février 1990 accordant à M. Kouamé Konan la concession provisoire de la parcelle de 756 mètres carrés issue du morcellement de l’îlot 161 de Bingerville.
18 sept…..Arrêté n° 736 MECU. SDU. transférant à Mme Thomas Thérèse la concession provisoire du lot n° 23 de l’opération « Alliance 82 » issu du morcellement de terrain de 8 776 mètres carrés de la Riviéra, zone 3.
19 sept…..Arrêté n° 745 MECU. DCU. SDAFUR. Portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ligrohoin-Extension (quartier Bakorahoin), sous-préfecture de Lakota.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1987
11 mars…..Arrêté n° 03 MT. IGSTE. portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail à titre exceptionnel (hors promotion).
MINISTERE DE LA SECURITE
1991
17 déc…..Décret n° 91-830 portant inscription au tableau et promotion au grade des commissaires de Police.
17 déc…..Décret n° 91-831 portant inscription au tableau et promotion au grade des officiers de Police.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
11 déc…..Décret n° 91-807 portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
17 déc…..Décret n° 91-839 portant nomination de M. M’Baffoué Meledje Charles dans le corps des administrateurs des Services financiers.
17 déc…..Décret n° 91-840 portant nomination de Mme Koné, née Naminata Coulibaly dans le corps des administrateurs des Services financiers.
17 déc…..Décret n° 91-841 portant nomination de M. Soma Camille dans le corps des administrateurs des Services financiers.
17 déc…..Décret n° 91-842 portant nomination de M. Konaté Cassoum Hardinan dans le corps des administrateurs des Services financiers.
17 déc…..Décret n° 91-843 portant nomination de M. Nanié Silué Charles dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 nov…..Arrêté n° 440 MIS. ATAP. AGP. 4 autorisant le comité d’organisation de la semaine commerciale et foire de Daloa à procéder au tirage d’une tombola à la mairie de Daloa.
19 nov…..Arrêté n° 456 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant l’Amicale des Résidents Franco-Ivoiriens à procéder au tirage d’une tombola à l’Hôtel Ivoire.
26 nov…..Arrêté n° 462 MIS. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée Amicale des Résidents Franco-Ivoiriens.
18 déc…..Décret n° 91-847 portant convocation des collèges électoraux des communes de Bonoua, Ouragahio et Saïoua pour le dimanche 19 janvier 1992.
18 déc…..Décret n° 91-848 fixant la durée de la campagne électorale pour les élections municipales du 19 janvier 1992 dans les communes de Bonoua, Ouragahio et Saïoua.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 déc…..Décret n° 91-849 portant nomination de procureurs généraux à l’Administration centrale du ministère de la Justice.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 nov…..Décision n° 649 MEN. DAF. portant allocation de subventions aux établissements secondaires privés laïcs au titre du troisième trimestre 1991.
2 déc…..Décision n° 658 MEN. DAF. portant attribution de subventions du deuxième trimestre 1991 aux établissements secondaires protestants méthodistes.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
17 déc…..Décret n° 91-833 portant nomination de M. Kakou Guikahué Maurice dans le corps des maîtres de Conférences.
17 déc…..Décret n° 91-834 portant nomination de M. Kouassi Konan Bertin dans le corps des maîtres de Conférences.
17 déc…..Décret n° 91-835 portant nomination de M. Koné Drissa dans le corps des maîtres de Conférences.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
17 déc…..Décret n° 91-836 portant nomination de M. Jean-Paul Lorng dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rurale, Eaux et Forêts.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
10 déc…..Arrêté interministériel n° 229 MME./MEFP./ MIC. portant nomination d’administrateurs représentant l’Etat au conseil d’administration de la société GESTOCI.
11 déc…..Décret n° 91-813 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI).
18 déc…..Décret n° 91-852 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
16 août…..Arrêté n° 215 MSPS. CAB. 1 fixant les attributions et l’organisation des directions régionales de la Santé et de la Protection sociale.
16 août…..Arrêté n° 216 MSPS. CAB. 1 portant attributions et organisation de la direction de la Santé communautaire.
16 août…..Arrêté n° 217 MSPS. CAB. 1 portant attributions et organisation de la direction de l’Informatique, des Etudes et de la Planification.
17 déc…..Décret n° 91- 838 portant nomination de Mme Konta, née Sow Néné dans le corps des médecins,
pharmaciens et chirurgiens dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
17 déc…..Décret n° 91-832 portant nomination de M. Ouattara Fangta Alphonse dans le corps des ingénieurs et architectes.
17 déc…..Décret n° 91-837 portant nomination de M. Grambouté Sanassi dans le corps des ingénieurs et architectes.
18 déc…..Décret n° 91-851 portant nomination du capitaine de Vaisseau Fako Koné, directeur général de la Société ivoirienne de Transport maritime (SITRAM).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 août…..Arrêté n° 547 MECU. SDU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de N’Déou, sous-préfecture de Kolia.
12 août…..Arrêté n° 549 MECU. SDU. SDAFUR portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Taabo, sous-préfecture de Taabo.
14 août…..Arrêté n° 560 MECU. SDU. transférant à Mme Bérété Sidiki, née Kaba Mifina la concession provisoire du lot n° 1 501 de Koumassi (titre foncier n° 16 955 de Bingerville).
22 août…..Arrêté n° 589 MECU. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières aux chauffeurs affectés au Cabinet du ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
12 sept…..Arrêté n° 720 MECU. SDU. modifiant celui n° 419 MTPTCU. DDU. SDR. 1 du 9 février 1990 accordant à M. Kouamé Konan la concession provisoire de la parcelle de 756 mètres carrés issue du morcellement de l’îlot 161 de Bingerville.
18 sept…..Arrêté n° 736 MECU. SDU. transférant à Mme Thomas Thérèse la concession provisoire du lot n° 23 de l’opération « Alliance 82 » issu du morcellement de terrain de 8 776 mètres carrés de la Riviéra, zone 3.
19 sept…..Arrêté n° 745 MECU. DCU. SDAFUR. Portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ligrohoin-Extension (quartier Bakorahoin), sous-préfecture de Lakota.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1987
11 mars…..Arrêté n° 03 MT. IGSTE. portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail à titre exceptionnel (hors promotion).
MINISTERE DE LA SECURITE
1991
17 déc…..Décret n° 91-830 portant inscription au tableau et promotion au grade des commissaires de Police.
17 déc…..Décret n° 91-831 portant inscription au tableau et promotion au grade des officiers de Police.