Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 20 mars 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 20 mars 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 février.....Décret n° 2014-59 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le sida.
16 février.....Décret n° 2014-60 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
26 février.....Décret n° 2014-73 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
26 février.....Décret n° 2014-75 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
26 février.....Décret n° 2014-76 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
26 février.....Décret n° 2014-77 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
27 février ...Décret n° 2014-78 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
2 mars.....Décret n° 2014-79 portant intérim du ministre du Tourisme.
6 mars.....Décret n° 2014-80 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2008
21 octobre.....Arrêté n° 08-0051 /MCUH/DAJC/CD/CA portant incorporation au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain urbain non bâti d’une contenance de 8 ha 18 a 85 ca sise à Cocody-Palméraie (commune de Cooody), objet du titre foncier n° 94 258 de Bingerville.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2014
6 février.....Arrêté n° 052 /MPMEF /DGTCP /DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Joseph TOUBI.
6 février.....Arrêté n° 053 /MPMEF /DGTCP /DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Léandre DJUMMO.
6 février.....Arrêté n° 054 /MPMEF /DGTCP /DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. MAHFOUDH ZORRIGUE.
6 février.....Arrêté n° 055 /MPMEF /DGTCP /DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. KHALID LYOUBI.
6 février.....Arrêté n° 056 /MPMEF /DGTCP /DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de Mme ADERONKE KUYE.
6 février.....Arrêté n° 057/MPMEF/DGTCP/DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Henri François Alexandre BEDARIDA.
7 février.....Arrêté n° 060 /MPMEF /DGTCP /DT portant définition et fixation du taux d’intérêt légal pour l’année civile 2014.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
2013
23 déc…..Décision d’attente n° 0001 /MPMB /CAB portant nomination de M. Sidy CISSE, en qualité de directeur de Cabinet adjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
2014
30 janvier…..Arrêté n° 31 /MPMB /CAB portant nomination de M. ADOPO Fiacre, en qualité de conseiller technique chargé du Programme économique et financier du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
30 janvier…..Arrêté n° 32 /MPMB /CAB portant nomination de M. N’DOUBA Getheme Pacôme Junior, en qualité de chargé d’études au Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
30 janvier…..Arrêté n° 33 /MPMB /CAB portant nomination de M. TAMBLA Cinaly, en qualité de chargé d’études au Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
30 janvier…..Arrêté n° 34 /MPMB /CAB portant nomination de M. SOUMAHORO Kouity, en qualité de chargé d’études au Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
30 janvier…..Arrêté n° 35 /MPMB /CAB portant nomination de Mlle N’GUESSAN Niamkey Yvonne, en qualité de chef du secrétariat particulier au Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 février.....Décret n° 2014-59 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le sida.
16 février.....Décret n° 2014-60 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
26 février.....Décret n° 2014-73 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
26 février.....Décret n° 2014-75 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
26 février.....Décret n° 2014-76 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
26 février.....Décret n° 2014-77 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
27 février ...Décret n° 2014-78 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
2 mars.....Décret n° 2014-79 portant intérim du ministre du Tourisme.
6 mars.....Décret n° 2014-80 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2008
21 octobre.....Arrêté n° 08-0051 /MCUH/DAJC/CD/CA portant incorporation au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain urbain non bâti d’une contenance de 8 ha 18 a 85 ca sise à Cocody-Palméraie (commune de Cooody), objet du titre foncier n° 94 258 de Bingerville.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2014
6 février.....Arrêté n° 052 /MPMEF /DGTCP /DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Joseph TOUBI.
6 février.....Arrêté n° 053 /MPMEF /DGTCP /DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Léandre DJUMMO.
6 février.....Arrêté n° 054 /MPMEF /DGTCP /DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. MAHFOUDH ZORRIGUE.
6 février.....Arrêté n° 055 /MPMEF /DGTCP /DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. KHALID LYOUBI.
6 février.....Arrêté n° 056 /MPMEF /DGTCP /DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de Mme ADERONKE KUYE.
6 février.....Arrêté n° 057/MPMEF/DGTCP/DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Henri François Alexandre BEDARIDA.
7 février.....Arrêté n° 060 /MPMEF /DGTCP /DT portant définition et fixation du taux d’intérêt légal pour l’année civile 2014.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
2013
23 déc…..Décision d’attente n° 0001 /MPMB /CAB portant nomination de M. Sidy CISSE, en qualité de directeur de Cabinet adjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
2014
30 janvier…..Arrêté n° 31 /MPMB /CAB portant nomination de M. ADOPO Fiacre, en qualité de conseiller technique chargé du Programme économique et financier du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
30 janvier…..Arrêté n° 32 /MPMB /CAB portant nomination de M. N’DOUBA Getheme Pacôme Junior, en qualité de chargé d’études au Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
30 janvier…..Arrêté n° 33 /MPMB /CAB portant nomination de M. TAMBLA Cinaly, en qualité de chargé d’études au Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
30 janvier…..Arrêté n° 34 /MPMB /CAB portant nomination de M. SOUMAHORO Kouity, en qualité de chargé d’études au Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
30 janvier…..Arrêté n° 35 /MPMB /CAB portant nomination de Mlle N’GUESSAN Niamkey Yvonne, en qualité de chef du secrétariat particulier au Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.