Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 27 mars 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 27 mars 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 mars .... Décret n° 2014-117 portant naturalisation de M. Thierry Sébastien SARAMITTO.
19 mars .... Décret n° 2014-118 portant naturalisation de M. Mouhamed CHEHAB et son épouse.
19 mars .... Décret n° 2014-119 portant naturalisation de Mlle AOIGO Carole Améyo Egbemimon.
19 mars .... Décret n° 2014-120 portant naturalisation de M. BOULANGER Fabrice Paul Francis.
19 mars .... Décret n° 2014-121 portant naturalisation de M.MATTEI Jean-Louis.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ INTERIEUR ET DE LA SECURITE
31 janvier .... Arrêté n° 74/MEMIS/DQPN/DPPN rapportant partiellement l’arrêté n° 451/MEMIS/DGPN/DPPN du 24 octobre 2012 portant suspension de leurs fonctions et défèrement devant le Conseil d’enquête des sous-officiers de police MOTI Arsène (mle 3529, mécano 143.732-W), adjudant-chef de police et autres.
31 janvier... Arrêté n° 75/MEMIS/DOPN/DPPN portant rappel à l’activité du sergent de police ORE Blé Jean Didier (mle 9700, mécano 300.120-T).
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
5 février .... Arrêté n° 004/MJDHLP/CAB portant nomination de M. DANIOGO Klofanhan N’Golo, porte-parole du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET
12 février .... Arrêté n° 37/MPMB/DGBF/DMP portant nomination de M. N’DRI Kouamé Norbert, chef de la Cellule de gestion des opérations de passation des marchés publics relatiés au Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) à la direction
des Marchés publics.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2012
10 sept .... Arrêté n° 08/MIE/DDPE autorisant la société GROUPE SWANN, 07 B.P, 152 Abidjan 07, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 1400 mètres carrés, sise en bordure de la voie Bongouanou-M’Batto, dans la commune de M’Batto, aux fins d’y construire une station service de 3e classe.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 mars .... Décret n° 2014-117 portant naturalisation de M. Thierry Sébastien SARAMITTO.
19 mars .... Décret n° 2014-118 portant naturalisation de M. Mouhamed CHEHAB et son épouse.
19 mars .... Décret n° 2014-119 portant naturalisation de Mlle AOIGO Carole Améyo Egbemimon.
19 mars .... Décret n° 2014-120 portant naturalisation de M. BOULANGER Fabrice Paul Francis.
19 mars .... Décret n° 2014-121 portant naturalisation de M.MATTEI Jean-Louis.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ INTERIEUR ET DE LA SECURITE
31 janvier .... Arrêté n° 74/MEMIS/DQPN/DPPN rapportant partiellement l’arrêté n° 451/MEMIS/DGPN/DPPN du 24 octobre 2012 portant suspension de leurs fonctions et défèrement devant le Conseil d’enquête des sous-officiers de police MOTI Arsène (mle 3529, mécano 143.732-W), adjudant-chef de police et autres.
31 janvier... Arrêté n° 75/MEMIS/DOPN/DPPN portant rappel à l’activité du sergent de police ORE Blé Jean Didier (mle 9700, mécano 300.120-T).
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
5 février .... Arrêté n° 004/MJDHLP/CAB portant nomination de M. DANIOGO Klofanhan N’Golo, porte-parole du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET
12 février .... Arrêté n° 37/MPMB/DGBF/DMP portant nomination de M. N’DRI Kouamé Norbert, chef de la Cellule de gestion des opérations de passation des marchés publics relatiés au Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) à la direction
des Marchés publics.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2012
10 sept .... Arrêté n° 08/MIE/DDPE autorisant la société GROUPE SWANN, 07 B.P, 152 Abidjan 07, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 1400 mètres carrés, sise en bordure de la voie Bongouanou-M’Batto, dans la commune de M’Batto, aux fins d’y construire une station service de 3e classe.