Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 E.C du lundi 31 mars 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 E.C du lundi 31 mars 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rectificatif à l’ordonnance n° 2011-367 du 3 novembre 2011 portant réglementation des estimes financiers décentralisés, publiée en 2012 au Journal officiel de la République de C6te d’Ivoire du 2 février 2012, pages 49 & 60.
19 mars... Décret n° 2014-122 portant naturalisation de M. Marc Albert NOUVLN.
19 mars... Décret n° 2014-123 portant naturalisation de M. Sébastien Roger Guy NOUVIAN.
19 mars... Décret n° 2014-124 portant naturalisation de M. Alex andre Loïc HALOIN.
19 mars... Décret n° 2014-125 portant naturalisation de Mme Nathalie Alice Anne BRAUN.
19 mars... Décret n° 2014-126 portant naturalisation de Mlle Noellie Raymonde Monique NOUVIAN.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2013
6 février..... Arrêté interministériel n° 47/MIRAH/MSLS portant nomination du coordonnateur du projet de réponse stratégique au VIH/sida au profit des communautés de pêche en Afrique, zone Côte d’Ivoire.
18 mars..... Arrêté n° 008/MIRAH portant rectification de l’arrêté n° 411/MIRAH/CAB portant nomination des sous-directeurs au ministère des Ressources animales et halieutiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
4 octobre... Arrêté n° 13-2296/MCLAU/DGUF/DDU/SDIAA/ SAC accordant à M. KOKOH Adjoumany Emile, 01 B.P. 8082 Abidjan 01, la concession provisoirre des lots n° 5885 et 5886, îlot n° 517 du lotissement de Bessikoi, communes d’Abobo/Cocody (titre foncier n° 119 670deBingerville).
4 octobre... Arrêté n° 13-2508/MCLAU/DGUF/DDU/SDLA/SAC accoidant à M. AGOU Léonard, 01 B.P. 8082 Abidjan 01, la concession provisoire des lots n° 5887 et 5888, îlot n° 517 du lotissement de Bessikoi, communes d’Abobo/Cocody (titre foncier n° 201 987 de Bingerville).
2014
13 février... Arrêté n° 14-02/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’ arrêté n° 13-03/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 23 septembre 2013 déclassant et morcelant les îlots n° 7,12 (lot 136), 22 (lot 186), 31 (lots 233 et 234), 38, 40 (lots 334 et 335) et 42 du lotissement d’Akouai Santai (Cocody Palmeraie extension), initialement destinés à des équipements de la commune de Cocody et du district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
2014
17 février... Arrêté n° 05 MINICOM portant nomination des membres de la commission consultative de gestion de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE
CONDITIONS GENERALES DE BANQUE
Février 2014
CLIENTELE DE PARTICULIERS
Taux de base : 10, 75%
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rectificatif à l’ordonnance n° 2011-367 du 3 novembre 2011 portant réglementation des estimes financiers décentralisés, publiée en 2012 au Journal officiel de la République de C6te d’Ivoire du 2 février 2012, pages 49 & 60.
19 mars... Décret n° 2014-122 portant naturalisation de M. Marc Albert NOUVLN.
19 mars... Décret n° 2014-123 portant naturalisation de M. Sébastien Roger Guy NOUVIAN.
19 mars... Décret n° 2014-124 portant naturalisation de M. Alex andre Loïc HALOIN.
19 mars... Décret n° 2014-125 portant naturalisation de Mme Nathalie Alice Anne BRAUN.
19 mars... Décret n° 2014-126 portant naturalisation de Mlle Noellie Raymonde Monique NOUVIAN.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2013
6 février..... Arrêté interministériel n° 47/MIRAH/MSLS portant nomination du coordonnateur du projet de réponse stratégique au VIH/sida au profit des communautés de pêche en Afrique, zone Côte d’Ivoire.
18 mars..... Arrêté n° 008/MIRAH portant rectification de l’arrêté n° 411/MIRAH/CAB portant nomination des sous-directeurs au ministère des Ressources animales et halieutiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
4 octobre... Arrêté n° 13-2296/MCLAU/DGUF/DDU/SDIAA/ SAC accordant à M. KOKOH Adjoumany Emile, 01 B.P. 8082 Abidjan 01, la concession provisoirre des lots n° 5885 et 5886, îlot n° 517 du lotissement de Bessikoi, communes d’Abobo/Cocody (titre foncier n° 119 670deBingerville).
4 octobre... Arrêté n° 13-2508/MCLAU/DGUF/DDU/SDLA/SAC accoidant à M. AGOU Léonard, 01 B.P. 8082 Abidjan 01, la concession provisoire des lots n° 5887 et 5888, îlot n° 517 du lotissement de Bessikoi, communes d’Abobo/Cocody (titre foncier n° 201 987 de Bingerville).
2014
13 février... Arrêté n° 14-02/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’ arrêté n° 13-03/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 23 septembre 2013 déclassant et morcelant les îlots n° 7,12 (lot 136), 22 (lot 186), 31 (lots 233 et 234), 38, 40 (lots 334 et 335) et 42 du lotissement d’Akouai Santai (Cocody Palmeraie extension), initialement destinés à des équipements de la commune de Cocody et du district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
2014
17 février... Arrêté n° 05 MINICOM portant nomination des membres de la commission consultative de gestion de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE
CONDITIONS GENERALES DE BANQUE
Février 2014
CLIENTELE DE PARTICULIERS
Taux de base : 10, 75%