Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du jeudi 03 avril 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du jeudi 03 avril 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mars ....... Décret n° 2014-81 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
9 mars ...... Décret n° 2014-82 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
12 mars ...... Décret n° 2014-87 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Fonnation professionnelle.
12 mars ...... Décret n° 2014-88 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droit de l’Homme et des Libertés publiques.
15 mars ...... Décret n° 2014-107 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
1.5 mars ...... Décret n° 2014-108 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
15 mars ...... Décret n° 2014-109 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de la l’Enseignement technique.
15 mars ..... Décret n° 2014-11 0 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
21 février ..... Arrêté n° 68/MPMB/CAB portant création du Comité de Suivi des Délais de Passation des Marchés et d’Exécution de la Dépense (COS-DPMED).
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
20 février ..... Arrêté n° 08/ MCAPPME/CAB autorisant la société D1STECH il exercer la profession de balancier agréé.
20 février ..... Arrêté n° 091 MCAPPMEICAB autorisant l’établissement ANVO il exercer la profession de balancier agréé.
20 février .... Arrêté n° 10/MCAPPMF/CAB autorisant la société BUREAU VERITAS à exercer la profession de balancier agréé.
20 février .... Arrêté n° 11/ MCAPPMF/CAB autorisant la société GLOBAL SERVICES il exercer la profession d’installateur et de vérificateur de volucompteurs.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
16 octobre .... Arrêté n° 13-22/MCLAU/DGUF/CAAF portant agrément de la société AFRIQUE LIAISONS SARL pour l’exercice de la profession d’aménageur foncier.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mars ....... Décret n° 2014-81 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
9 mars ...... Décret n° 2014-82 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
12 mars ...... Décret n° 2014-87 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Fonnation professionnelle.
12 mars ...... Décret n° 2014-88 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droit de l’Homme et des Libertés publiques.
15 mars ...... Décret n° 2014-107 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
1.5 mars ...... Décret n° 2014-108 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
15 mars ...... Décret n° 2014-109 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de la l’Enseignement technique.
15 mars ..... Décret n° 2014-11 0 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
21 février ..... Arrêté n° 68/MPMB/CAB portant création du Comité de Suivi des Délais de Passation des Marchés et d’Exécution de la Dépense (COS-DPMED).
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
20 février ..... Arrêté n° 08/ MCAPPME/CAB autorisant la société D1STECH il exercer la profession de balancier agréé.
20 février ..... Arrêté n° 091 MCAPPMEICAB autorisant l’établissement ANVO il exercer la profession de balancier agréé.
20 février .... Arrêté n° 10/MCAPPMF/CAB autorisant la société BUREAU VERITAS à exercer la profession de balancier agréé.
20 février .... Arrêté n° 11/ MCAPPMF/CAB autorisant la société GLOBAL SERVICES il exercer la profession d’installateur et de vérificateur de volucompteurs.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
16 octobre .... Arrêté n° 13-22/MCLAU/DGUF/CAAF portant agrément de la société AFRIQUE LIAISONS SARL pour l’exercice de la profession d’aménageur foncier.