Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du jeudi 10 avril 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du jeudi 10 avril 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mars ... Loi n° 2014-131 instituant la couverture maladie universelle.
24 mars ... Loi n° 2014-137 portant Statut de Pupille de la Nation.
24 mars ... Loi n° 2014-139 portant Code du Tourisme.
24 mars ... Décret n° 2014-141 portant nomination de magistrats.
24 mars ... Décret n° 2014-142 portant détachement d’un magistral.
24 mars ... Décret n° 2014-143 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maitre de Conférences.
25 mars ... Décret n° 2014-146 portant nomination de M. MELEDJE Djedjro Francisco F., secrétaire général du Conseil constitutionnel.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
3 février ... Décision n° 05 IMPMB ICAB portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des droits et taxes d’entrée sur les importations de matériel didactique et non didactique destinées à l’équipement du lycée technique de Bouaké (projet REC-CNO).
19 février ... Décision n° 06 /MPMB /DGI portant autorisation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur le don de véhicules de la Banque islamique de Développement (BID) à l’équipe de coordination du Projet de Développement de l’Enseignement de Base (PDEB).
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mars ... Loi n° 2014-131 instituant la couverture maladie universelle.
24 mars ... Loi n° 2014-137 portant Statut de Pupille de la Nation.
24 mars ... Loi n° 2014-139 portant Code du Tourisme.
24 mars ... Décret n° 2014-141 portant nomination de magistrats.
24 mars ... Décret n° 2014-142 portant détachement d’un magistral.
24 mars ... Décret n° 2014-143 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maitre de Conférences.
25 mars ... Décret n° 2014-146 portant nomination de M. MELEDJE Djedjro Francisco F., secrétaire général du Conseil constitutionnel.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
3 février ... Décision n° 05 IMPMB ICAB portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des droits et taxes d’entrée sur les importations de matériel didactique et non didactique destinées à l’équipement du lycée technique de Bouaké (projet REC-CNO).
19 février ... Décision n° 06 /MPMB /DGI portant autorisation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur le don de véhicules de la Banque islamique de Développement (BID) à l’équipe de coordination du Projet de Développement de l’Enseignement de Base (PDEB).