Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du 17 avril 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du 17 avril 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
2 juillet….Décret n° 2013-484 portant institution des recettes forestières non fiscales au sein du ministère des Eaux et Forets.
13 sept….Décret n° 2013-646 portant nomination de M. TANON Assiélou Félix, conseiller À la Présidence de la République.
2014
24 mars….Loi n° 2014-133 portant création d’un ordre national des sages-femmes et des maïeuticiens de Côte d’Ivoire.
12 mars….Ordonnance n° 2014-93 portant extension du bénéfice du régime fiscal et douanier prévu par l’ordonnance n° 2009-325 du 8 octobre 2009 à la SACPRM et à ses sous-traitants, pour la réalisation des travaux, des opérations et des activités de conception, de financement, d’exploitation, de construction et d’entretien du pont/passage supérieur sur la section courante du Boulevard de France.
8 mars….Décret n° 2014-86 portant intérim du ministre de la Solidarité, de le Famille, de la Femme et de l’Enfant.
12 mars….Décret n° 2014-90 modifiant l’article 5 du décret n° 2012-698 du 1er aout 2012 portant institution et organisation du Recensement général de la Population et de l’Habitat en Côte d’Ivoire.
12 mars….Décret n° 2014-94 portant dissolution du Comité national de Pilotage du Redéploiement de l’Administratlon, en abrégé CNPRA.
12 mars….Décret n° 2014-95 portant dissolution du Fonds de Développemmt du Transport routier, en abrégé FDTR.
12 mars….Décret n° 2014-96 portant création d’un établissement public & caractère industriel et commercial dénommé Fonds de Développement du Transport routier,en abrégé FDTR.
16 mars….Décret n° 2014-112 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
17 mars….Décret n° 2014-113 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
17 mars….Décret n° 2014-114 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L ’ECONOMI E ET DES FINANCES
2014
27 janvier....Décision d’attente n° 01/MPMEF/CAB portant nomination de M. TANO Kobénan N’Grouma Joseph, en qualité de directeur de cabinet adjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’ Economie et des Finances.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
21 février....Décision d’attente n° 07/MPMB/CAB portant désignation de M. DOUKOURE Lassiné, en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
MlNlSTERE DE L’AGRICULTURE
2013
24 déc....Arreté interministériel n° 02/MINAGRI/MPMEFMPMB fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne café 2013-2014.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
2 juillet….Décret n° 2013-484 portant institution des recettes forestières non fiscales au sein du ministère des Eaux et Forets.
13 sept….Décret n° 2013-646 portant nomination de M. TANON Assiélou Félix, conseiller À la Présidence de la République.
2014
24 mars….Loi n° 2014-133 portant création d’un ordre national des sages-femmes et des maïeuticiens de Côte d’Ivoire.
12 mars….Ordonnance n° 2014-93 portant extension du bénéfice du régime fiscal et douanier prévu par l’ordonnance n° 2009-325 du 8 octobre 2009 à la SACPRM et à ses sous-traitants, pour la réalisation des travaux, des opérations et des activités de conception, de financement, d’exploitation, de construction et d’entretien du pont/passage supérieur sur la section courante du Boulevard de France.
8 mars….Décret n° 2014-86 portant intérim du ministre de la Solidarité, de le Famille, de la Femme et de l’Enfant.
12 mars….Décret n° 2014-90 modifiant l’article 5 du décret n° 2012-698 du 1er aout 2012 portant institution et organisation du Recensement général de la Population et de l’Habitat en Côte d’Ivoire.
12 mars….Décret n° 2014-94 portant dissolution du Comité national de Pilotage du Redéploiement de l’Administratlon, en abrégé CNPRA.
12 mars….Décret n° 2014-95 portant dissolution du Fonds de Développemmt du Transport routier, en abrégé FDTR.
12 mars….Décret n° 2014-96 portant création d’un établissement public & caractère industriel et commercial dénommé Fonds de Développement du Transport routier,en abrégé FDTR.
16 mars….Décret n° 2014-112 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
17 mars….Décret n° 2014-113 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
17 mars….Décret n° 2014-114 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L ’ECONOMI E ET DES FINANCES
2014
27 janvier....Décision d’attente n° 01/MPMEF/CAB portant nomination de M. TANO Kobénan N’Grouma Joseph, en qualité de directeur de cabinet adjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’ Economie et des Finances.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
21 février....Décision d’attente n° 07/MPMB/CAB portant désignation de M. DOUKOURE Lassiné, en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
MlNlSTERE DE L’AGRICULTURE
2013
24 déc....Arreté interministériel n° 02/MINAGRI/MPMEFMPMB fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne café 2013-2014.