Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 spécial du mercredi 2 avril 2014
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 spécial du mercredi 2 avril 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mars….Loi n° 2014-132 portant Code de l’Electricité.
24 mars….Loi n° 2014-138 portant Code minier.
Rectificatif au décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, publié en 2013 au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 15 spécial du 26 novembre 2013, pages 323 et 324.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mars….Loi n° 2014-132 portant Code de l’Electricité.
24 mars….Loi n° 2014-138 portant Code minier.
Rectificatif au décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, publié en 2013 au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 15 spécial du 26 novembre 2013, pages 323 et 324.