Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 1 E.C du lundi 07 janvier 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 1 E.C du lundi 07 janvier 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
27 déc.....Loi n° 2012-1177 portant Plan national de développement et programmation des investissements pour la période 2012-2015.
27 déc.....Loi n° 2012-1181 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998.
27 déc.....Loi n° 2012-1184 autorisant le Président de la République à ratifier le traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
27 déc.....Loi n° 2012-1187 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel n° 4 modifiant et complétant le protocole additionnel n° 2 relatif aux politiques sectorielles de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
27 déc.....Loi n° 2012-1190 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers dite Convention de Kyoto révisée, adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles (Belgique).
27 déc.....Loi n° 2012-1193 portant modification des articles 110 et 138 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000
portant code électoral.
27 déc.....Décret n° 2012-1178 portant promulgation de la loi n° 2012-1177 du 27 décembre 2012 portant Plan national de développement et programmation des investissements pour la période 2012-2015.
27 déc.....Décret n° 2012-1182 portant promulgation de la loi n° 2012-1181 du 27 décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998.
27 déc.....Décret n° 2012-1183 portant ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998.
27 déc.....Décret n° 2012-1185 portant promulgation de la loi n° 2012-1184 du 27 décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ( UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
27 déc.....Décret n° 2012-1186 portant ratification du traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
27 déc.....Décret n° 2012-1188 portant promulgation de la loi n° 2012-1187 du 27 décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel n° 4 modifiant et complétant le protocole additionnel n° 2 relatif aux politiques sectorielles de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
27 déc.....Décret n° 2012-118? portant ratification du protocole additionnel n° 4 modifiant et complétant lé protocole additionnel n° 2 relatif aux politiques sectorielles de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal)
27 déc.....Décret n° 2012-1191 portant promulgation de la loi n° 2012-1190 du 27 décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers dite Convention de Kyoto révisée, adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles
(Belgique).
27 déc.....Décret n° 2012-1192 portant ratification du protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers dite Convention de Kyoto révisée, adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles (Belgique).
27 déc.....Décret n° 2012-1194 portant promulgation de la loi n° 2012-1193 du 27 décembre 2012 portant modification des articles 110 et 138 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral.
27 déc.....Décret n° 2012-1197 portant naturalisation de M.ALH MURAINA Ayinde Oladipipo et son épouse.
31 déc.....Décret n° 2012-1198 portant naturalisation de Mlle AHINDE SAKIRATU Oluwatoyin
31 déc.....Décret n° 2012-1199 portant naturalisation de M. MURAINA MOUKADASI Owakunle.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
27 déc.....Loi n° 2012-1177 portant Plan national de développement et programmation des investissements pour la période 2012-2015.
27 déc.....Loi n° 2012-1181 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998.
27 déc.....Loi n° 2012-1184 autorisant le Président de la République à ratifier le traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
27 déc.....Loi n° 2012-1187 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel n° 4 modifiant et complétant le protocole additionnel n° 2 relatif aux politiques sectorielles de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
27 déc.....Loi n° 2012-1190 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers dite Convention de Kyoto révisée, adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles (Belgique).
27 déc.....Loi n° 2012-1193 portant modification des articles 110 et 138 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000
portant code électoral.
27 déc.....Décret n° 2012-1178 portant promulgation de la loi n° 2012-1177 du 27 décembre 2012 portant Plan national de développement et programmation des investissements pour la période 2012-2015.
27 déc.....Décret n° 2012-1182 portant promulgation de la loi n° 2012-1181 du 27 décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998.
27 déc.....Décret n° 2012-1183 portant ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998.
27 déc.....Décret n° 2012-1185 portant promulgation de la loi n° 2012-1184 du 27 décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ( UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
27 déc.....Décret n° 2012-1186 portant ratification du traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
27 déc.....Décret n° 2012-1188 portant promulgation de la loi n° 2012-1187 du 27 décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel n° 4 modifiant et complétant le protocole additionnel n° 2 relatif aux politiques sectorielles de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
27 déc.....Décret n° 2012-118? portant ratification du protocole additionnel n° 4 modifiant et complétant lé protocole additionnel n° 2 relatif aux politiques sectorielles de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal)
27 déc.....Décret n° 2012-1191 portant promulgation de la loi n° 2012-1190 du 27 décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers dite Convention de Kyoto révisée, adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles
(Belgique).
27 déc.....Décret n° 2012-1192 portant ratification du protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers dite Convention de Kyoto révisée, adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles (Belgique).
27 déc.....Décret n° 2012-1194 portant promulgation de la loi n° 2012-1193 du 27 décembre 2012 portant modification des articles 110 et 138 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral.
27 déc.....Décret n° 2012-1197 portant naturalisation de M.ALH MURAINA Ayinde Oladipipo et son épouse.
31 déc.....Décret n° 2012-1198 portant naturalisation de Mlle AHINDE SAKIRATU Oluwatoyin
31 déc.....Décret n° 2012-1199 portant naturalisation de M. MURAINA MOUKADASI Owakunle.