Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 02 EC du lundi 14 janvier 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 02 EC du lundi 14 janvier 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
26 déc…..Décret n° 2012-1176 portant intérim du ministre de la Communication.
2013
2 janv…..Décret n° 2013-01 portant déclaration de trois jours de deuil national en hommage aux victimes de la bousculade meurtrière survenue le 31 décembre 2012, après les feux d’artifice du nouvel an.
4 janv…..Décret n° 2013-02 portant intérim du ministre du Tourisme.
4 janv…..Décret n° 2013-03 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
9 janv…..Décret n° 2013-10 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société des Palaces de Cocody », en abrégé SPDC.
9 janv…..Décret n° 2013-11 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Institut national delà Statistique », en abrégé INS.
9 janv…..Décret n° 2013-12 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société nationale d’Opérations pétrolières de Côte d’Ivoire », en abrégé PETROCI.
9 janv…..Décret n° 2013-13 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité nationale de Régulation du Secteur de l’Electricité », en abrégé AN ARE.
9 janv…..Décret n° 2013-14 déterminant les conditions matérielles et financières d’exercice des fonctions de premier vice-président de l’Assemblée nationale et de premier vice-président du Conseil économique et social.
10 janv…..Décret n° 2013-23 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société des Palaces de Cocody », en abrégé SDPC.
10 janv…..Décret n° 2013-24 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Office national de l’Eau potable, en abrégé ONEP.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
26 déc…..Décret n° 2012-1176 portant intérim du ministre de la Communication.
2013
2 janv…..Décret n° 2013-01 portant déclaration de trois jours de deuil national en hommage aux victimes de la bousculade meurtrière survenue le 31 décembre 2012, après les feux d’artifice du nouvel an.
4 janv…..Décret n° 2013-02 portant intérim du ministre du Tourisme.
4 janv…..Décret n° 2013-03 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
9 janv…..Décret n° 2013-10 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société des Palaces de Cocody », en abrégé SPDC.
9 janv…..Décret n° 2013-11 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Institut national delà Statistique », en abrégé INS.
9 janv…..Décret n° 2013-12 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société nationale d’Opérations pétrolières de Côte d’Ivoire », en abrégé PETROCI.
9 janv…..Décret n° 2013-13 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité nationale de Régulation du Secteur de l’Electricité », en abrégé AN ARE.
9 janv…..Décret n° 2013-14 déterminant les conditions matérielles et financières d’exercice des fonctions de premier vice-président de l’Assemblée nationale et de premier vice-président du Conseil économique et social.
10 janv…..Décret n° 2013-23 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société des Palaces de Cocody », en abrégé SDPC.
10 janv…..Décret n° 2013-24 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Office national de l’Eau potable, en abrégé ONEP.