Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 4 spécial du vendredi 18 avril 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 spécial du vendredi 18 avril 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mars .... Loi n° 2014-134 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). 73
24 mars .... Loi n° 2014-135 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers.
24 mars .... Loi n° 2014-136 portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit.
2 avril ....... Ordonnance n° 2014-160 relative aux annonces légales et judiciaires.
2 avril ....... Ordonnance n° 2014-161 relative à la forme des statuts et au capital social de la Société à responsabilité limitée.
2 avril ....... Ordonnance n° 2014-163 du 2 avril 2014 modifiant l’article 760 du Code général des Impôts, tel que modifié par l’ordonnance n° 2013-28 du 24 avril 2013 portant réduction du droit d mutation en matière immobilière.
8 janvier .... Décret n° 2014-07 portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire, SODEMI, à Eboinda dans les départements d’Adiaké et de Tiapoum.
12 mars ..... Décret n° 2014-91 autorisant la cession d’une partie des actions détenues par la société d’Etat dénommée Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire, SODEMI, dans le capital de la Société des Mines d’Ity, SMI.
12 mars .... Décret n° 2014-98 portant déclaration d’utilité publique du site PK 24, d’une superficie de 940 hectares, situé en bordure de l’autoroute du Nord.
18 mars .... Décret n° 2014-115 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le sida.
19 mars .... Décret n° 2014-116 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mars .... Loi n° 2014-134 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). 73
24 mars .... Loi n° 2014-135 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers.
24 mars .... Loi n° 2014-136 portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit.
2 avril ....... Ordonnance n° 2014-160 relative aux annonces légales et judiciaires.
2 avril ....... Ordonnance n° 2014-161 relative à la forme des statuts et au capital social de la Société à responsabilité limitée.
2 avril ....... Ordonnance n° 2014-163 du 2 avril 2014 modifiant l’article 760 du Code général des Impôts, tel que modifié par l’ordonnance n° 2013-28 du 24 avril 2013 portant réduction du droit d mutation en matière immobilière.
8 janvier .... Décret n° 2014-07 portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire, SODEMI, à Eboinda dans les départements d’Adiaké et de Tiapoum.
12 mars ..... Décret n° 2014-91 autorisant la cession d’une partie des actions détenues par la société d’Etat dénommée Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire, SODEMI, dans le capital de la Société des Mines d’Ity, SMI.
12 mars .... Décret n° 2014-98 portant déclaration d’utilité publique du site PK 24, d’une superficie de 940 hectares, situé en bordure de l’autoroute du Nord.
18 mars .... Décret n° 2014-115 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le sida.
19 mars .... Décret n° 2014-116 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.