Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du jeudi 13 juin 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du jeudi 13 juin 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
30 mai…Arrêté n° 11 PR. SG. Portant nomination de M. Lambert Kouassi KONAN, Président du vingt-troisième Congrès mondial de l’Union postale universelle (U.P.U.).
30 mai…Arrêté n° 12 PR. SG. Portant nomination de M. Louis Blaise AKA-BROU, commissaire général du vingt-troisième Congrès mondial de l’Union postale universelle (U.P.U.).
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 mai…Décret n° 2002-307 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LTNTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
8 février... . Arrêté n° 77 INT. AT. ’AG. SDAG. 2 portant autorisant et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « La Renaissance apostolique charismatique ».
2002
24 janvier…Arrêté n° 56 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère Maranatha ». 407
24 janvier…Arrêté n° 57 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère international évangélique et social : La Consolation ».
24 janvier…Arrêté n° 58 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Chapelle évangélique AGAPE ».
8 février. . . . Arrêté n° 105 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « ONG Académie Bhaktividanta pour L’Education Vaisnava ».
9 avril…Arrêté n° 243 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Femme en Christ » (F.EN.C).
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
19 avril…Décret n° 2002-245 portant nomination de magistrats au Parquet général près la Cour suprême.
22mai…Décret n° 2002-291 portant réintégration au ministère de la Justice et des Libertés publiques de M. LAGO Guy Alain, magistrat en disponibilité.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
19 avril. Décret n° 2002-247 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’hydraulique villageoise II d’un montant de 6.400.000 US D, soit environ 4.756.800.000 francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (B.A.D.E.A.), le 29 novembre 2001.
19avril. Décret n° 2002-248 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du
Projet d’Appui au Développement rural de la Région des Lacs (PADER/Lacs), soit environ 6.300.000.000 de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Ouest Africaine de Développement (B.O.A.D.), le 11 mars 2002.
19 avril. Décret n° 2002-249 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Bitumage de la route Boundiali- Tengrela frontière du Mali d’un montant de 6.500.000.000 de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Ouest Africaine de Développement (B.O.A.D), le 11 mars 2002.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
9 avril Arrêté n° 12 MME autorisant la société SHELL- Côte d’Ivoire à créer à Adjamé sur la voie Express Est-Ouest entre l’échangeur d’Agban et la passerelle piétonne, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
9 avril. Arrêté n° 13 MME autorisant la société SHELL- Côte d’Ivoire à créer un dépôt de gaz combus tibles liquéfiés de deuxième classe à Assinie, sous-préfecture d’Adiaké dans la concession du Club Méditéranéen.
9 avril Arrêté n° 14 MME autorisant la société KLENZI Distribution à créer à Yopougon, en face de l’Institut des Aveugles, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2000
3 mai Arrêté n° 128 MCE. SDU. ST. transférant à M. TOURE Bourahima, la concesion provisoire du lot n° 307 bis, îlot 19 bis de Koumassi Nord-Est.
3 mai Arrêté n° 131 MCE. SDU. ST. transférant aux héritiers de feue ANIMA Ephoi Agnès, la concession provisoire du lot n° 621, îlot 63 De Koumassi Nord-Est Ekromian-Bla.
3 mai Arrêté n° 147 MCE. SDU. ST. transférant à. M. Amadou MEITE, la concession provisoire du lot n° 3 706, îlot 302 de Cocody-Les-Deux-Plateaux, septième tranche Djibi
2000
3 mai Arrêté n° 148 MCE. SDU. ST. transférant à Mme TANOH Akoubah, la concesion provisoire du lot n° 1 042, îlot 78 d’Abidjan Koumassi.
3 mai Arrêté n° 149 MCE. SDU. ST. transférant à M. KADRA Monin, la concession provisoire du lot n° 338, îlot 39 de Cocody-Les-Deux- ♦ Plateaux.
3 mai Arrêté n° 150 MCE. SDU. ST. transférant à Mme DAGNOGO Ouassa, la concession provisoire du lot n° 1 527, îlot 132 d’Abobo-Té Extension.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2002
20février... Arrêté n° 43 MT. DTML. Portant agrément de la société TOTAL FINA ELF Côte d’Ivoire, en qualité d’avitailleur maritime.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2 avril . Décret n° 2002-196 fixant les modes de preuves de conformité aux normes rendues d’application obligatoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
13 mars .... Arrêté n° 29 MJEFP. CAB. Portant nomination de Mlle N’GUESSAN N’Dri Eugénie, coordonnateur de la Cellule focale de Lutte contre le V.I.H.-SIDA, du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
13 mars .... Arrêté n° 30 MJEFP. CAB. Portant création de la Cellule focale de Lutte contre le V.I.H.-SIDA, du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
30 mai…Arrêté n° 11 PR. SG. Portant nomination de M. Lambert Kouassi KONAN, Président du vingt-troisième Congrès mondial de l’Union postale universelle (U.P.U.).
30 mai…Arrêté n° 12 PR. SG. Portant nomination de M. Louis Blaise AKA-BROU, commissaire général du vingt-troisième Congrès mondial de l’Union postale universelle (U.P.U.).
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 mai…Décret n° 2002-307 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LTNTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
8 février... . Arrêté n° 77 INT. AT. ’AG. SDAG. 2 portant autorisant et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « La Renaissance apostolique charismatique ».
2002
24 janvier…Arrêté n° 56 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère Maranatha ». 407
24 janvier…Arrêté n° 57 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère international évangélique et social : La Consolation ».
24 janvier…Arrêté n° 58 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Chapelle évangélique AGAPE ».
8 février. . . . Arrêté n° 105 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « ONG Académie Bhaktividanta pour L’Education Vaisnava ».
9 avril…Arrêté n° 243 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Femme en Christ » (F.EN.C).
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
19 avril…Décret n° 2002-245 portant nomination de magistrats au Parquet général près la Cour suprême.
22mai…Décret n° 2002-291 portant réintégration au ministère de la Justice et des Libertés publiques de M. LAGO Guy Alain, magistrat en disponibilité.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
19 avril. Décret n° 2002-247 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’hydraulique villageoise II d’un montant de 6.400.000 US D, soit environ 4.756.800.000 francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (B.A.D.E.A.), le 29 novembre 2001.
19avril. Décret n° 2002-248 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du
Projet d’Appui au Développement rural de la Région des Lacs (PADER/Lacs), soit environ 6.300.000.000 de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Ouest Africaine de Développement (B.O.A.D.), le 11 mars 2002.
19 avril. Décret n° 2002-249 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Bitumage de la route Boundiali- Tengrela frontière du Mali d’un montant de 6.500.000.000 de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Ouest Africaine de Développement (B.O.A.D), le 11 mars 2002.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
9 avril Arrêté n° 12 MME autorisant la société SHELL- Côte d’Ivoire à créer à Adjamé sur la voie Express Est-Ouest entre l’échangeur d’Agban et la passerelle piétonne, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
9 avril. Arrêté n° 13 MME autorisant la société SHELL- Côte d’Ivoire à créer un dépôt de gaz combus tibles liquéfiés de deuxième classe à Assinie, sous-préfecture d’Adiaké dans la concession du Club Méditéranéen.
9 avril Arrêté n° 14 MME autorisant la société KLENZI Distribution à créer à Yopougon, en face de l’Institut des Aveugles, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2000
3 mai Arrêté n° 128 MCE. SDU. ST. transférant à M. TOURE Bourahima, la concesion provisoire du lot n° 307 bis, îlot 19 bis de Koumassi Nord-Est.
3 mai Arrêté n° 131 MCE. SDU. ST. transférant aux héritiers de feue ANIMA Ephoi Agnès, la concession provisoire du lot n° 621, îlot 63 De Koumassi Nord-Est Ekromian-Bla.
3 mai Arrêté n° 147 MCE. SDU. ST. transférant à. M. Amadou MEITE, la concession provisoire du lot n° 3 706, îlot 302 de Cocody-Les-Deux-Plateaux, septième tranche Djibi
2000
3 mai Arrêté n° 148 MCE. SDU. ST. transférant à Mme TANOH Akoubah, la concesion provisoire du lot n° 1 042, îlot 78 d’Abidjan Koumassi.
3 mai Arrêté n° 149 MCE. SDU. ST. transférant à M. KADRA Monin, la concession provisoire du lot n° 338, îlot 39 de Cocody-Les-Deux- ♦ Plateaux.
3 mai Arrêté n° 150 MCE. SDU. ST. transférant à Mme DAGNOGO Ouassa, la concession provisoire du lot n° 1 527, îlot 132 d’Abobo-Té Extension.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2002
20février... Arrêté n° 43 MT. DTML. Portant agrément de la société TOTAL FINA ELF Côte d’Ivoire, en qualité d’avitailleur maritime.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2 avril . Décret n° 2002-196 fixant les modes de preuves de conformité aux normes rendues d’application obligatoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
13 mars .... Arrêté n° 29 MJEFP. CAB. Portant nomination de Mlle N’GUESSAN N’Dri Eugénie, coordonnateur de la Cellule focale de Lutte contre le V.I.H.-SIDA, du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
13 mars .... Arrêté n° 30 MJEFP. CAB. Portant création de la Cellule focale de Lutte contre le V.I.H.-SIDA, du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.