Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 EC du lundi 15 juillet 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 EC du lundi 15 juillet 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mai…..Décretn0 2013-329 portant attributions, organisation , et fonctionnement du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole dénommé LANADA.
22 mai…..Décret n° 2013-330 portant nomination du directeur de la Recherche et de l’Innovation technologique de l’Ecole supérieure africaine des Technologies de l’Information et de la Communication.
22 mai…..Décret n° 2013-331 portant nomination du directeur de la Pédagogique de l’Ecole supérieure africaine des Technologies de l’Information et de la Communication.
22 mai…..Décret n° 2013-335 fixant les montants du traitement et des indemnités du directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
22 mai…..Décret n° 2013-337 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’Industrie.
22 mai…..Décret n° 2013-338 portant nomination du directeur général du Laboratoire national d’Essais de Qualité, de Métrologie et d’Analyses dénommé LANEMA.
22 mai…..Décret n° 2013-339 portant nomination du directeur général de l’Activité industrielle du ministère de l’Industrie.
22 mai…..Décret n° 2013-340 portant nomination du directeur général de la Promotion du Secteur privé du ministère de l’ Industrie.
22 mai…..Décret n° 2013-341 portant nomination du directeur des Infrastructures et de la Sécurité industrielles du ministère de l’Industrie.
22 mai…..Décret n° 2013-342 portant nomination du directeur de la Planification et de la Coopération du ministère de l’Industrie.
22 mai…..Décret n° 2013-343 portant nomination du directeur des ressources humaines du ministère de l’Industrie.
22 mai…..Décret n° 2013-344 portant nomination du directeur de la Promotion industrielle et delà Compétivité du ministère de l’Industrie.
22 mai.......Décret n° 2013-345 portant nomination du directeur de l’Innovation et de la Technologie du ministère de l’Industrie.
22 mai.......Décret n° 2013-346 portant nomination du directeur de la Promotion de la Qualité et de la Normalisation du ministère de l’Industrie.
22 mai.......Décret n° 2013-347 portant nomination du directeur de la Promotion des Investissements privés du ministère de l’Industrie.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 avril ....... Décision n° 28/MPMEF/CAB.16 autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiment des droits et taxes d’entrée pour les acquisitions de biens et services effectués par la fondation CHILDREN OF AFRICA dans le cadre de la Construction d’un hôpital Mère-Enfant à Bingerville.
4 avril ........ Décision n° 29/MPMEF/CAB.16 autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée pour les acquisitions de biens et services dans le cadre de la Construction du barrage hydroélectrique de Soubré.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
3 juin ........ Arrêté n° 13-0008/MCLAU/DOUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «Yaou Balneaire» sous-préfecture de Bonoua.
3 juin ........ Arrêté n° 13-0007IMCLAU/DGUFIDU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «Cité Notre Dame» commune de Yamoussoukro.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mai…..Décretn0 2013-329 portant attributions, organisation , et fonctionnement du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole dénommé LANADA.
22 mai…..Décret n° 2013-330 portant nomination du directeur de la Recherche et de l’Innovation technologique de l’Ecole supérieure africaine des Technologies de l’Information et de la Communication.
22 mai…..Décret n° 2013-331 portant nomination du directeur de la Pédagogique de l’Ecole supérieure africaine des Technologies de l’Information et de la Communication.
22 mai…..Décret n° 2013-335 fixant les montants du traitement et des indemnités du directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
22 mai…..Décret n° 2013-337 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’Industrie.
22 mai…..Décret n° 2013-338 portant nomination du directeur général du Laboratoire national d’Essais de Qualité, de Métrologie et d’Analyses dénommé LANEMA.
22 mai…..Décret n° 2013-339 portant nomination du directeur général de l’Activité industrielle du ministère de l’Industrie.
22 mai…..Décret n° 2013-340 portant nomination du directeur général de la Promotion du Secteur privé du ministère de l’ Industrie.
22 mai…..Décret n° 2013-341 portant nomination du directeur des Infrastructures et de la Sécurité industrielles du ministère de l’Industrie.
22 mai…..Décret n° 2013-342 portant nomination du directeur de la Planification et de la Coopération du ministère de l’Industrie.
22 mai…..Décret n° 2013-343 portant nomination du directeur des ressources humaines du ministère de l’Industrie.
22 mai…..Décret n° 2013-344 portant nomination du directeur de la Promotion industrielle et delà Compétivité du ministère de l’Industrie.
22 mai.......Décret n° 2013-345 portant nomination du directeur de l’Innovation et de la Technologie du ministère de l’Industrie.
22 mai.......Décret n° 2013-346 portant nomination du directeur de la Promotion de la Qualité et de la Normalisation du ministère de l’Industrie.
22 mai.......Décret n° 2013-347 portant nomination du directeur de la Promotion des Investissements privés du ministère de l’Industrie.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 avril ....... Décision n° 28/MPMEF/CAB.16 autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiment des droits et taxes d’entrée pour les acquisitions de biens et services effectués par la fondation CHILDREN OF AFRICA dans le cadre de la Construction d’un hôpital Mère-Enfant à Bingerville.
4 avril ........ Décision n° 29/MPMEF/CAB.16 autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée pour les acquisitions de biens et services dans le cadre de la Construction du barrage hydroélectrique de Soubré.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
3 juin ........ Arrêté n° 13-0008/MCLAU/DOUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «Yaou Balneaire» sous-préfecture de Bonoua.
3 juin ........ Arrêté n° 13-0007IMCLAU/DGUFIDU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «Cité Notre Dame» commune de Yamoussoukro.