Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 E.C du lundi 22 juillet 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 E.C du lundi 22 juillet 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 juin…..Loi n° 2013-442 autorisant le Président de la République à ratifier l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des
Parties à Genève, le 22 septembre 1995.
19 juin…..Loi n° 2013-444 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya le 29 octobre 2010.
19 juin…..Décret n° 2013-443 portant ratification de l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des parties à Genève, le 22 septembre 1995.
19 juin…..Décret n° 2013-445 portant ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya, le 29 octobre 2010.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
28 juin…..Arrêté n° 28/MCPPPME/CAB accordant à
SCHLUMBERGER OILFIELD EASTERN LTD une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
3 juillet…..Arrêté n° 29/MCAPPME/CAB accordant à la société OCEAN RIG 2 ING, succursale de la société des Iles Marshall, OCEAN RIG GLOBAL CHARTIRING ING, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
27 juin…..Arrêté n° 06/MIRAH portant liste des établissements bénéficiant d’un agrément sanitaire pour l’exercice 2013/2014.
27 juin…..Arrêté n° 07/MIRAH/CAB portant agrément de la Centrale de Prophylaxie vétérinaire Afrique «CPV-A»pour l’importation et la distribution en gros des produits et matériels vétérinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE
Conditions générales de banque -juillet 2013.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 juin…..Loi n° 2013-442 autorisant le Président de la République à ratifier l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des
Parties à Genève, le 22 septembre 1995.
19 juin…..Loi n° 2013-444 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya le 29 octobre 2010.
19 juin…..Décret n° 2013-443 portant ratification de l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des parties à Genève, le 22 septembre 1995.
19 juin…..Décret n° 2013-445 portant ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya, le 29 octobre 2010.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
28 juin…..Arrêté n° 28/MCPPPME/CAB accordant à
SCHLUMBERGER OILFIELD EASTERN LTD une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
3 juillet…..Arrêté n° 29/MCAPPME/CAB accordant à la société OCEAN RIG 2 ING, succursale de la société des Iles Marshall, OCEAN RIG GLOBAL CHARTIRING ING, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
27 juin…..Arrêté n° 06/MIRAH portant liste des établissements bénéficiant d’un agrément sanitaire pour l’exercice 2013/2014.
27 juin…..Arrêté n° 07/MIRAH/CAB portant agrément de la Centrale de Prophylaxie vétérinaire Afrique «CPV-A»pour l’importation et la distribution en gros des produits et matériels vétérinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE
Conditions générales de banque -juillet 2013.