Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 E.C du lundi 15 aout 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 E.C du lundi 15 aout 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
30 juillet…...Loi n° 2013-537 portant organisation du système statistique national.
30 juillet…...Loi n° 2013-538 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 à New York.
30 juillet…...Loi n° 2013-540 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Union africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes déplacées en Afrique, signée le 23 octobre 2009 à Kampala (Ouganda).
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
26 juillet…...Arrêté n° 42/MCAPPME/CAB portant approbation d’un taximètre TURTNA modèle TM2.
26 juillet…...Arrêté n° 43/MCAPPME/CAB portant approbation d’un modèle d’une balance de 500 kg.
26 juillet…...Arrêté n° 44/MCAPPME/CAB portant approbation d’un taximètre Pro-1 modèle NP-P.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
30 juillet…...Loi n° 2013-537 portant organisation du système statistique national.
30 juillet…...Loi n° 2013-538 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 à New York.
30 juillet…...Loi n° 2013-540 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Union africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes déplacées en Afrique, signée le 23 octobre 2009 à Kampala (Ouganda).
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
26 juillet…...Arrêté n° 42/MCAPPME/CAB portant approbation d’un taximètre TURTNA modèle TM2.
26 juillet…...Arrêté n° 43/MCAPPME/CAB portant approbation d’un modèle d’une balance de 500 kg.
26 juillet…...Arrêté n° 44/MCAPPME/CAB portant approbation d’un taximètre Pro-1 modèle NP-P.