Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 05 spécial du mercredi 23 avril 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 05 spécial du mercredi 23 avril 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 avril….Ordonnance n° 2014-162 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises.
26 mars….Décret n° 2014-147 portant ratification de l’Accord de prêts n° 5297-CI et de Don n° H875-CI d’un montant respectif de quinze millions neuf-cent mille(15 900 000) de droits de tirages spéciaux (DTS), soit environ onze milliards neuf-cent-dix millions (11 910 00 000) de francs CFA et de dix-sept millions cinq-cent mille (17 500 000) de droits de tirages spéciaux (DTS),soit environ treize milliards quatre-vingt-dix millions (13 090 000 000) de francs CFA, conclu le 5 novembre 2013, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vie du financement du projet d’Appui au Secteur agricole (PSAC).
9 avril….Décret n° 2014-177 portant ratification de l’Accord de prêt additionnel d’un montant total de deux millions cinq-cent mille (2 500 000) dollards US, soit environ un millard deux-cent-cinquante millillions (1 250 000 000) de francs CFA, conclu le 18 novembre 2013, entre la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de Réabilitation du lycée professionnel de Man.
9 avril….Décret n° 2014-178 portant ratification de l’accord de prêts n° 2012043/PR CI 2012 32 00 d’un montant total de quatorze milliards (14 000 000 000) de francs CFA, conclu le 3 septembre 2012, entre la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire ,en vue du financement partiel du projet de construction du pont d’Azito sur sur la lagune Ebrié entre Yopougon et l’Ile Boulay à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.
9 avril…. Décret n° 2014-179 abrogeant l’article 2 du décret n° 95-682 du 6 septembre 1995 portant interdiction de l’exportation des bois bruts,équarris et en plots.
16 avril…. Décret n° 2014-201 portant nomination au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur du 3ème echelon.
16 avril…. Décret n° 2014-202 portant nomination au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur du 2ème echelon.
16 avril…. Décret n° 2014-203 portant nomination au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur du 1er echelon.
16 avril…. Décret n° 2014-204 portant nomination au hors groupe I dans l’emploi de ministre plénipotentiaire au 3ème échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-205 portant nomination au groupe I dans l’emploi de ministre plénipotentiaire au 2ème échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-206 portant nomination au groupe I dans l’emploi de ministre plénipotentiaire au 1er échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-207 portant nomination au groupe II dans l’emploi de conseiller des affaires étrangères au 3ème échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-208 portant nomination au groupe II dans l’emploi de conseiller des affaires étrangères au 2ème échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-209 portant nomination au groupe II dans l’emploi de conseiller des affaires étrangères au 1er échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-210 portant nomination au groupe III dans l’emploi de secrétaire des affaires étrangères au 3ème échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-211 portant nomination au groupe III dans l’emploi de secrétaire des affaires étrangères au 2ème échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-212 portant nomination au groupe III dans l’emploi de secrétaire des affaires étrangères au 1er échelon.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 avril….Ordonnance n° 2014-162 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises.
26 mars….Décret n° 2014-147 portant ratification de l’Accord de prêts n° 5297-CI et de Don n° H875-CI d’un montant respectif de quinze millions neuf-cent mille(15 900 000) de droits de tirages spéciaux (DTS), soit environ onze milliards neuf-cent-dix millions (11 910 00 000) de francs CFA et de dix-sept millions cinq-cent mille (17 500 000) de droits de tirages spéciaux (DTS),soit environ treize milliards quatre-vingt-dix millions (13 090 000 000) de francs CFA, conclu le 5 novembre 2013, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vie du financement du projet d’Appui au Secteur agricole (PSAC).
9 avril….Décret n° 2014-177 portant ratification de l’Accord de prêt additionnel d’un montant total de deux millions cinq-cent mille (2 500 000) dollards US, soit environ un millard deux-cent-cinquante millillions (1 250 000 000) de francs CFA, conclu le 18 novembre 2013, entre la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de Réabilitation du lycée professionnel de Man.
9 avril….Décret n° 2014-178 portant ratification de l’accord de prêts n° 2012043/PR CI 2012 32 00 d’un montant total de quatorze milliards (14 000 000 000) de francs CFA, conclu le 3 septembre 2012, entre la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire ,en vue du financement partiel du projet de construction du pont d’Azito sur sur la lagune Ebrié entre Yopougon et l’Ile Boulay à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.
9 avril…. Décret n° 2014-179 abrogeant l’article 2 du décret n° 95-682 du 6 septembre 1995 portant interdiction de l’exportation des bois bruts,équarris et en plots.
16 avril…. Décret n° 2014-201 portant nomination au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur du 3ème echelon.
16 avril…. Décret n° 2014-202 portant nomination au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur du 2ème echelon.
16 avril…. Décret n° 2014-203 portant nomination au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur du 1er echelon.
16 avril…. Décret n° 2014-204 portant nomination au hors groupe I dans l’emploi de ministre plénipotentiaire au 3ème échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-205 portant nomination au groupe I dans l’emploi de ministre plénipotentiaire au 2ème échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-206 portant nomination au groupe I dans l’emploi de ministre plénipotentiaire au 1er échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-207 portant nomination au groupe II dans l’emploi de conseiller des affaires étrangères au 3ème échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-208 portant nomination au groupe II dans l’emploi de conseiller des affaires étrangères au 2ème échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-209 portant nomination au groupe II dans l’emploi de conseiller des affaires étrangères au 1er échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-210 portant nomination au groupe III dans l’emploi de secrétaire des affaires étrangères au 3ème échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-211 portant nomination au groupe III dans l’emploi de secrétaire des affaires étrangères au 2ème échelon.
16 avril ….. Décret n° 2014-212 portant nomination au groupe III dans l’emploi de secrétaire des affaires étrangères au 1er échelon.