Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 E.C du lundi 1er juillet 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 E.C du lundi 1er juillet 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mai ..... Décret n° 2013-332 portant nomination de M. BLLE Diéméléou Amon Gabriel, directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.
22 mai ..... Décret n° 2013-333 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications TIC de Côte d’Ivoire.
10 juin ..... Décret n° 2013-419 modifiant l’article 5 du décret n° 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité, en abrégé C.N.S.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 mai ..... Arrêté n° 261 /MPMEF /DGBF /DMP portant résiliation du marché n° 2010-0-2-0113/02-3 9 relatif aux travaux de réhabilitation de l’immeuble Postel 2001 (8e étage), passé entre le ministère du Tourisme et l’entreprise AMBRE pour un montant de 23.222.094 francs CFA.
3 juin ..... Arrêté n° 263 /MPMEF /CAB modifiant l’arrêté n° 481/MEF/CAB du 25 octobre 2012 portant nomination du coordonnâtes et du coordonnateur adjoint du Projet de Renforcement des Capacités de l’Administration publique.
11 juin ..... Arrêté n° 280 /MPMEF portant affectation et modalités de gestion de la quote-part de la taxe de sûreté revenant à la direction générale des Douanes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
23 mai ..... Arrêté n° 37 /MINESUDD /CAB /CIAPOL /SDIIC autorisant la Compagnie ivoirienne de Production d’Electricité (C.I.P.R.E.L I, II, m) à poursuivre l’exploitation d’une unité de production d’électricité dans la commune de Port-Bouët
27 mai ..... Arrêté n° 40 /MINESUDD /ANDE portant approbation de l’Etude d’Impact environnemental et social (E.I.E.S.) du projet d’extension en cycle combiné de la centrale comprenant une turbine à gaz et une turbine à vapeur, présenté par la société CIPREL.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2012
5 mai ..... Arrêté n° 12-0005/MCAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé
« Agouapi-Résidentiel » (Adjamé-Bingerville).
2013
26 avril ..... Arrêté n° 13-0006/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « Bacanda-Extension ».
30 mai ..... Arrêté n° 10 1 MCLAU / DGLCV / DLC portant création, organisation, fonctionnement d’une Commission d’Appui aux Activités des Promoteurs immobiliers (C2API) en matière de logements 2008 sociaux et économiques.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DES EAUX ET FORETS
7 mai ..... Arrêté n° 801 /MlNEEFI ANDE portant approbation de l’Etude d’Impact environnemental du projet d’implantation et d’exploitation d’une turbine à gaz supplémentaire de 110 MW, sur le site adjacent à la centrale thermique de Vridi II, présentée par la société CIPREL.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mai ..... Décret n° 2013-332 portant nomination de M. BLLE Diéméléou Amon Gabriel, directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.
22 mai ..... Décret n° 2013-333 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications TIC de Côte d’Ivoire.
10 juin ..... Décret n° 2013-419 modifiant l’article 5 du décret n° 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité, en abrégé C.N.S.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 mai ..... Arrêté n° 261 /MPMEF /DGBF /DMP portant résiliation du marché n° 2010-0-2-0113/02-3 9 relatif aux travaux de réhabilitation de l’immeuble Postel 2001 (8e étage), passé entre le ministère du Tourisme et l’entreprise AMBRE pour un montant de 23.222.094 francs CFA.
3 juin ..... Arrêté n° 263 /MPMEF /CAB modifiant l’arrêté n° 481/MEF/CAB du 25 octobre 2012 portant nomination du coordonnâtes et du coordonnateur adjoint du Projet de Renforcement des Capacités de l’Administration publique.
11 juin ..... Arrêté n° 280 /MPMEF portant affectation et modalités de gestion de la quote-part de la taxe de sûreté revenant à la direction générale des Douanes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
23 mai ..... Arrêté n° 37 /MINESUDD /CAB /CIAPOL /SDIIC autorisant la Compagnie ivoirienne de Production d’Electricité (C.I.P.R.E.L I, II, m) à poursuivre l’exploitation d’une unité de production d’électricité dans la commune de Port-Bouët
27 mai ..... Arrêté n° 40 /MINESUDD /ANDE portant approbation de l’Etude d’Impact environnemental et social (E.I.E.S.) du projet d’extension en cycle combiné de la centrale comprenant une turbine à gaz et une turbine à vapeur, présenté par la société CIPREL.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2012
5 mai ..... Arrêté n° 12-0005/MCAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé
« Agouapi-Résidentiel » (Adjamé-Bingerville).
2013
26 avril ..... Arrêté n° 13-0006/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « Bacanda-Extension ».
30 mai ..... Arrêté n° 10 1 MCLAU / DGLCV / DLC portant création, organisation, fonctionnement d’une Commission d’Appui aux Activités des Promoteurs immobiliers (C2API) en matière de logements 2008 sociaux et économiques.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DES EAUX ET FORETS
7 mai ..... Arrêté n° 801 /MlNEEFI ANDE portant approbation de l’Etude d’Impact environnemental du projet d’implantation et d’exploitation d’une turbine à gaz supplémentaire de 110 MW, sur le site adjacent à la centrale thermique de Vridi II, présentée par la société CIPREL.