Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 E.C du lundi 26 aout 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 E.C du lundi 26 aout 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mai….Décret n° 2013-328 portant nomination du Dr BAKAYOKO KONABE VAME, représentant technique chargé des ressources animales et halieutiques à Tokyo au Japon.
22 mai….Décret n° 2013-336 portant nomination de Mme KONDOH née KOUASSI Marie Hélène, inspecteur général du ministère de l’Industrie.
6 juin….Décret n° 2013-415 portant octroi de 400 points d’indice supplémentaires aux cadres supérieurs de la Santé et de 150 points d’indice supplémentaires au personnel technique de la Santé.
6 juin….Décret n° 2013-416 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel.
6 juin….Décret n° 2013-417 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité national de Migration de la Côte d’Ivoire vers la Télévision numérique de Terre, en abrégé CNM-TNT.
13 juin….Décret n° 2013-420 portant nomination de M. AKEO Sévérin Mathias, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Saint-Siège.
29 juillet….Décret n° 2013-517 portant nomination de M. Sansan KAMBILE, procureur général à l’Administration centrale.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
26 juillet….Arrêté n° 49 /MCAPPME /CAB autorisant la société AMAFRE SERVICES à exercer la profession de balancer et réparateur d’instruments de mesure.
26 juillet….Arrêté n° 50 /MCAPPME /CAB autorisant la société 3 A MESURES SARL à exercer la profession de balancier pour la fourniture, le contrôle et la réparation des instruments de mesure.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mai….Décret n° 2013-328 portant nomination du Dr BAKAYOKO KONABE VAME, représentant technique chargé des ressources animales et halieutiques à Tokyo au Japon.
22 mai….Décret n° 2013-336 portant nomination de Mme KONDOH née KOUASSI Marie Hélène, inspecteur général du ministère de l’Industrie.
6 juin….Décret n° 2013-415 portant octroi de 400 points d’indice supplémentaires aux cadres supérieurs de la Santé et de 150 points d’indice supplémentaires au personnel technique de la Santé.
6 juin….Décret n° 2013-416 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel.
6 juin….Décret n° 2013-417 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité national de Migration de la Côte d’Ivoire vers la Télévision numérique de Terre, en abrégé CNM-TNT.
13 juin….Décret n° 2013-420 portant nomination de M. AKEO Sévérin Mathias, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Saint-Siège.
29 juillet….Décret n° 2013-517 portant nomination de M. Sansan KAMBILE, procureur général à l’Administration centrale.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
26 juillet….Arrêté n° 49 /MCAPPME /CAB autorisant la société AMAFRE SERVICES à exercer la profession de balancer et réparateur d’instruments de mesure.
26 juillet….Arrêté n° 50 /MCAPPME /CAB autorisant la société 3 A MESURES SARL à exercer la profession de balancier pour la fourniture, le contrôle et la réparation des instruments de mesure.