Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 E.C du lundi 09 septembre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 E.C du lundi 09 septembre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 juillet……Loi n° 2013-542 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord revisé portant création du Fonds de Solidarité africain (FSA) signé le 20 décembre 2008 à Niamey (Niger). 526
30 juillet……Décret n° 2013-534 portant nomination de M. AHOUNAN Bogui Yves Anges, secrétaire général de la Commission nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, en abrégé CNDHCI.
30 juillet……Décret n° 2013-535 portant nomination du lieutenant-colonel de Gendarmerie Bakary DIARRASSOUBA, aide de Camp du Président de la République.
30 juillet……Décret n° 2013-539 portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 à New-York.
30 juillet……Décret n° 2013-541 portant ratification de la convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées an Afrique, signée le 23 octobre 2009 à Kampala (Ouganda).
2013
30 juillet……Décret n° 2013-543 portant ratification de l’Accord revisé portant création du Fonds de Solidarité africain (FSA), signé le 20 décembre 2008 à Niamey (Niger).
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2012
10 sept……Arrêté n° 10 /MIE /DDPE autorisant M. ADER Ya Kouadio Etienne, 08 B.P. 1943 Abidjan 08, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 315 mètres carrés, sise à Yopougon-Gesco et contigué au camp TP, dans la commune de Yopougon, aux fins d’y construire des magasins.
TEXTE PUBLD2 A TITRE D’INFORMATION
CNCE. — Situation au 31 décembre 2012.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 juillet……Loi n° 2013-542 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord revisé portant création du Fonds de Solidarité africain (FSA) signé le 20 décembre 2008 à Niamey (Niger). 526
30 juillet……Décret n° 2013-534 portant nomination de M. AHOUNAN Bogui Yves Anges, secrétaire général de la Commission nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, en abrégé CNDHCI.
30 juillet……Décret n° 2013-535 portant nomination du lieutenant-colonel de Gendarmerie Bakary DIARRASSOUBA, aide de Camp du Président de la République.
30 juillet……Décret n° 2013-539 portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 à New-York.
30 juillet……Décret n° 2013-541 portant ratification de la convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées an Afrique, signée le 23 octobre 2009 à Kampala (Ouganda).
2013
30 juillet……Décret n° 2013-543 portant ratification de l’Accord revisé portant création du Fonds de Solidarité africain (FSA), signé le 20 décembre 2008 à Niamey (Niger).
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2012
10 sept……Arrêté n° 10 /MIE /DDPE autorisant M. ADER Ya Kouadio Etienne, 08 B.P. 1943 Abidjan 08, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 315 mètres carrés, sise à Yopougon-Gesco et contigué au camp TP, dans la commune de Yopougon, aux fins d’y construire des magasins.
TEXTE PUBLD2 A TITRE D’INFORMATION
CNCE. — Situation au 31 décembre 2012.