Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 E.C du lundi 23 septembre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 E.C du lundi 23 septembre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août…..Décret n° 2013-561 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Jeux de la Francophonie de 2017.
23 août…..Décret n° 2013-624 portant nomination du directeur général du Comité national des Jeux de la Francophonie de 2017.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
23 août…..Arrêté n° 12 /MJDHLP/DACP fixant la liste des experts pour l’année 2013-2014.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
13 août…..Arrêté n° 13-0013 /MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement du titre foncier n° 7977 de la circonscription foncière de Bingerville dénommé «Port-Bouët Atlantique TF 7977».
13 août…..Arrêté n° 13-0014 /MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement du titre foncier n° 9218 de la circonscription foncière de Bingerville dénommé «Port-Bouët Atlantique TF 9218».
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août…..Décret n° 2013-561 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Jeux de la Francophonie de 2017.
23 août…..Décret n° 2013-624 portant nomination du directeur général du Comité national des Jeux de la Francophonie de 2017.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
23 août…..Arrêté n° 12 /MJDHLP/DACP fixant la liste des experts pour l’année 2013-2014.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
13 août…..Arrêté n° 13-0013 /MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement du titre foncier n° 7977 de la circonscription foncière de Bingerville dénommé «Port-Bouët Atlantique TF 7977».
13 août…..Arrêté n° 13-0014 /MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement du titre foncier n° 9218 de la circonscription foncière de Bingerville dénommé «Port-Bouët Atlantique TF 9218».