Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 E.C du lundi 7 Octobre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 E.C du lundi 7 Octobre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 sept…..Loi n° 2013-656 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 juillet…..Arrêté n° 2013-460 /MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB portant prorogation de la durée de l’administration provisoire de COFIPA INVESTMENT BANK- Côte d’Ivoire (CIB-CI).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
17 mai…..Arrêté n° 0001/MIE portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des Grands Projets d’Infrastructures économiques.
26 juillet…..Arrêté n° 0017/MIE/DDPE portant annulation de l’arrêté n° 0410/MTPCPT/CAB/DDR/SDR autorisant la société RAFCO, 01 BP 294 Abidja n 01,à occuper temporairement une parcelle du Domaine publique routier de l’Etat d’une contenance de 16.320 mètres carrés, sise à Treichville, rue du canal, dans la commune de Treichville, aux fins d’y aménager un parc de loisirs.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 sept…..Loi n° 2013-656 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 juillet…..Arrêté n° 2013-460 /MPMEF/DGTCP/DT/SDAMB portant prorogation de la durée de l’administration provisoire de COFIPA INVESTMENT BANK- Côte d’Ivoire (CIB-CI).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
17 mai…..Arrêté n° 0001/MIE portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des Grands Projets d’Infrastructures économiques.
26 juillet…..Arrêté n° 0017/MIE/DDPE portant annulation de l’arrêté n° 0410/MTPCPT/CAB/DDR/SDR autorisant la société RAFCO, 01 BP 294 Abidja n 01,à occuper temporairement une parcelle du Domaine publique routier de l’Etat d’une contenance de 16.320 mètres carrés, sise à Treichville, rue du canal, dans la commune de Treichville, aux fins d’y aménager un parc de loisirs.