Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 E.C du lundi 30 septembre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 E.C du lundi 30 septembre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 sept……Décret n° 2013-635 portant nomination d’auditeurs de justice en qualité de magistrats.
10 sept……Décret n° 2013-636 portant naturalisation de Mme Alarba DIOKHANE née THIAM.
10 sept……Décret n° 2013-637 portant naturalisation de Mlle Daba THIAM.
10 sept……Décret n° 2013-638 portant naturalisation de M. DIOKHANE Mass.
10 sept……Décret n° 2013-639 portant naturalisation de Mlle Coumba DIOKHANE.
10 sept……Décret n° 2013-640 portant naturalisation de Georges Louis GIORDANO.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 sept……Décision n° 110/MPMEF/CAB portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des droits et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services réalisées par l’Ageroute dans le cadre du Programme de construction de magasins de conservation des récoltes et des graines en Côte d’Ivoire.
3 sept……Décision n° 112/MPMEF/CAB portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services réalisées par l’Ageroute dans le cadre des études et travaux pour la réalisation d’aménagements de mille hectares de périmètres agrosylvo-pastoraux et halieutiques en Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 sept……Décret n° 2013-635 portant nomination d’auditeurs de justice en qualité de magistrats.
10 sept……Décret n° 2013-636 portant naturalisation de Mme Alarba DIOKHANE née THIAM.
10 sept……Décret n° 2013-637 portant naturalisation de Mlle Daba THIAM.
10 sept……Décret n° 2013-638 portant naturalisation de M. DIOKHANE Mass.
10 sept……Décret n° 2013-639 portant naturalisation de Mlle Coumba DIOKHANE.
10 sept……Décret n° 2013-640 portant naturalisation de Georges Louis GIORDANO.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 sept……Décision n° 110/MPMEF/CAB portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des droits et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services réalisées par l’Ageroute dans le cadre du Programme de construction de magasins de conservation des récoltes et des graines en Côte d’Ivoire.
3 sept……Décision n° 112/MPMEF/CAB portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services réalisées par l’Ageroute dans le cadre des études et travaux pour la réalisation d’aménagements de mille hectares de périmètres agrosylvo-pastoraux et halieutiques en Côte d’Ivoire.