Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 E.C du lundi 6 mai 2013
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 E.C du lundi 6 mai 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 avril … Loi n° 2013-273 portant habilitation du Président de la République à prendre par ordonnances, pendant la gestion 2013, pour l’exécution de son programme en matière économique et sociale, des mesures relevant du domaine de la loi.
20 février … Décret n° 2013-126 portant ratification de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée le 14 juin 2006 à Abuja, Nigeria.
20 février … Décret n° 2013-128 portant prorogation de la période de liquidation de l’ex-Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire, en abrégé PSP-CI.
6 mars … Décret n° 2013-165 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, l’installation, l’exploitation et l’entretien d’un système d’analyse, de vérification et de détermination de la valeur des importations à destination de la Côte d’Ivoire, signée le 28 février 2013.
6 mars … Décret n° 2013-166 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, l’installation, l’exploitation et l’entre tien d’un système informatisé de Guichet unique du Commerce extérieur, en abrégé GUCE, signée le 28 février 2013.
6 mars … Décret n° 2013-167 portant organisation des ventes soldes et autres formes de ventes équivalentes.
2 avril … Décret n° 2013-245 portant organisation du ministère de la Défense.
23 avril … Décret n° 2013-274 portant promulgation de la loi n° 2013-273 du 23 avril 2013 portant habilitation du Président de la République à prendre par ordonnances, pendant la gestion 2013, pour l’exécution de son programme en matière économique et sociale, des mesures relevant du domaine de la loi.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 avril … Loi n° 2013-273 portant habilitation du Président de la République à prendre par ordonnances, pendant la gestion 2013, pour l’exécution de son programme en matière économique et sociale, des mesures relevant du domaine de la loi.
20 février … Décret n° 2013-126 portant ratification de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée le 14 juin 2006 à Abuja, Nigeria.
20 février … Décret n° 2013-128 portant prorogation de la période de liquidation de l’ex-Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire, en abrégé PSP-CI.
6 mars … Décret n° 2013-165 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, l’installation, l’exploitation et l’entretien d’un système d’analyse, de vérification et de détermination de la valeur des importations à destination de la Côte d’Ivoire, signée le 28 février 2013.
6 mars … Décret n° 2013-166 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, l’installation, l’exploitation et l’entre tien d’un système informatisé de Guichet unique du Commerce extérieur, en abrégé GUCE, signée le 28 février 2013.
6 mars … Décret n° 2013-167 portant organisation des ventes soldes et autres formes de ventes équivalentes.
2 avril … Décret n° 2013-245 portant organisation du ministère de la Défense.
23 avril … Décret n° 2013-274 portant promulgation de la loi n° 2013-273 du 23 avril 2013 portant habilitation du Président de la République à prendre par ordonnances, pendant la gestion 2013, pour l’exécution de son programme en matière économique et sociale, des mesures relevant du domaine de la loi.