Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du jeudi 24 avril 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du jeudi 24 avril 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mars ... Loi n° 2014-140 portant orientation de Is politique nationale de promotion des petites et moyennes entreprises.
2013
19 juin ... Décret n° 2013-461 déterminant le processus annuel d’élaboration du Budget de l’Etat.
2014
12 mars ... Décret n’ 2014-92 portant retification de l’Accord de prêt d’un montant total de cinq millions deux cent soixante mille (5 260 000) dinars islamiques, soit environ quatre milliards (4 000 000 000) de francs CFA, conclu le 23 septembre 2013, entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de reconstruction post-conflit du Lycée professionnel d’Odienné.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24février ... Arrêté n° 075/MPMEF/DGTCP/DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Alexandre Paul MAYMAT.
3 mars ... Arrété n° 092/MPMEF/DGTCP/DT portant fusion par absorption de le Banque régionale de Solidarité du Bénin, du Burkina, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo par la Banque régionale de Solidarité- C6te d’Ivoire (BRS-Côte-d’lvoire).
17 mars ... Arrêté n° 102/MPMEF/DGTCP/DT complétant l’arrêté n° 124/MEF/DGTCP/DT du 26 juillet 2011 fixant la liste des intermédiaires agréés, habilités à exécuter les opérations financières avec l’étranger.
21 mars … Arrêté n° 106 /MPMEF/DGTCP/DT autorisant la modification de Ia dénomination sociale de la BIAO-Côte d’Ivoire.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
26 mars … Arrêté n° 118/MPMB portant modalités d’application des sanctions des violations de Ia réglementation des marchés publics.
26 mars … Arrêté n° 119/MPMB portant définition du champ de compétence de la direction des Grandes Entreprises de la direction générale des Impôts.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ETHALIEUTIQUES
4 mais … Arrêté n° Arrêté n° 07/MIRAH portant interdiction provisoire
d’importation des porcs, de viande porcine et de sous-produits porcins en provenance de la Pologne.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mars ... Loi n° 2014-140 portant orientation de Is politique nationale de promotion des petites et moyennes entreprises.
2013
19 juin ... Décret n° 2013-461 déterminant le processus annuel d’élaboration du Budget de l’Etat.
2014
12 mars ... Décret n’ 2014-92 portant retification de l’Accord de prêt d’un montant total de cinq millions deux cent soixante mille (5 260 000) dinars islamiques, soit environ quatre milliards (4 000 000 000) de francs CFA, conclu le 23 septembre 2013, entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de reconstruction post-conflit du Lycée professionnel d’Odienné.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24février ... Arrêté n° 075/MPMEF/DGTCP/DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Alexandre Paul MAYMAT.
3 mars ... Arrété n° 092/MPMEF/DGTCP/DT portant fusion par absorption de le Banque régionale de Solidarité du Bénin, du Burkina, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo par la Banque régionale de Solidarité- C6te d’Ivoire (BRS-Côte-d’lvoire).
17 mars ... Arrêté n° 102/MPMEF/DGTCP/DT complétant l’arrêté n° 124/MEF/DGTCP/DT du 26 juillet 2011 fixant la liste des intermédiaires agréés, habilités à exécuter les opérations financières avec l’étranger.
21 mars … Arrêté n° 106 /MPMEF/DGTCP/DT autorisant la modification de Ia dénomination sociale de la BIAO-Côte d’Ivoire.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
26 mars … Arrêté n° 118/MPMB portant modalités d’application des sanctions des violations de Ia réglementation des marchés publics.
26 mars … Arrêté n° 119/MPMB portant définition du champ de compétence de la direction des Grandes Entreprises de la direction générale des Impôts.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ETHALIEUTIQUES
4 mais … Arrêté n° Arrêté n° 07/MIRAH portant interdiction provisoire
d’importation des porcs, de viande porcine et de sous-produits porcins en provenance de la Pologne.