Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 6 spécial du vendredi 25 avril 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 6 spécial du vendredi 25 avril 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 avril……Décret n° 2014-18Î portant élévation de M. Kanvaly DIOMANDE. magistrat, au rang de magistral hors
hiérarchie, groupe A, et se nomination en qualité de vice-président, président de la Chambre des comptes delà Cour suprême.
11 avril……Décret n° 2014-185 portant élévation de M. ABO Kadjo Fodjo, magistral, avec rang de magistral hors hiérarchie, groupe A, et sa nomination en qualité d’inspecteur général des Services judiciaires et pénitentiaires.
11 avril……Décret n° 2014-186 portant élévation de M. ADOU Richard Christophe, magisirat, au rang de magistrat hors hiérarchie.
11 avril……Décret n° 2014-187 portant élévation de M. COULIBALV Ousmane Victor, magistrat, au rang de magistrathora hiérarchie.
11 avril……Décret n° 2014-188 portant délachement de M.KONE Tanguy Ulrich Dimitri, magistrat.
11 avril……Décret n° 2014-189 portant détachement de M. KOUTOU Aka Thomas, magistrat
11 avril……Décret n° 2014-190 portant détachement de M. OUATTARA Nahouo Romain, magistrat.
11 avril……Décret n° 2014-191 portant nomination de conseillers à la Cour suprême.
16 avril……Décret n° 2014-213 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
16 avril……Décret n° 2014-214 portant nomination de M. BROU Kouakou N’Guessan Mathurin, secrétaire général de la Haute Autorité pour la Donne Gouvernance.
16 avril……Décret n° Décret n® 2014-215 fixant le traitement, les indemnités et avantages du secrétaire général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvemance.
16 avril……Décret n° 2014-216 portant nomination des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le président.
16 avril……Décret n° 2014-217 fixant le traitement, les indemnités et avantages des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le président.
16 avril……Décret n° 2014-218 déterminant les indemnités et avantages du personnel de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
16 avril……Décret n° 2014-219 portant modalités de déclaration de patrimoine.
16 avril……Décret n° 2014-220 déteminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’organe chargé du recouvrement et de la gestion des avoirs illicites.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 avril……Décret n° 2014-18Î portant élévation de M. Kanvaly DIOMANDE. magistrat, au rang de magistral hors
hiérarchie, groupe A, et se nomination en qualité de vice-président, président de la Chambre des comptes delà Cour suprême.
11 avril……Décret n° 2014-185 portant élévation de M. ABO Kadjo Fodjo, magistral, avec rang de magistral hors hiérarchie, groupe A, et sa nomination en qualité d’inspecteur général des Services judiciaires et pénitentiaires.
11 avril……Décret n° 2014-186 portant élévation de M. ADOU Richard Christophe, magisirat, au rang de magistrat hors hiérarchie.
11 avril……Décret n° 2014-187 portant élévation de M. COULIBALV Ousmane Victor, magistrat, au rang de magistrathora hiérarchie.
11 avril……Décret n° 2014-188 portant délachement de M.KONE Tanguy Ulrich Dimitri, magistrat.
11 avril……Décret n° 2014-189 portant détachement de M. KOUTOU Aka Thomas, magistrat
11 avril……Décret n° 2014-190 portant détachement de M. OUATTARA Nahouo Romain, magistrat.
11 avril……Décret n° 2014-191 portant nomination de conseillers à la Cour suprême.
16 avril……Décret n° 2014-213 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
16 avril……Décret n° 2014-214 portant nomination de M. BROU Kouakou N’Guessan Mathurin, secrétaire général de la Haute Autorité pour la Donne Gouvernance.
16 avril……Décret n° Décret n® 2014-215 fixant le traitement, les indemnités et avantages du secrétaire général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvemance.
16 avril……Décret n° 2014-216 portant nomination des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le président.
16 avril……Décret n° 2014-217 fixant le traitement, les indemnités et avantages des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le président.
16 avril……Décret n° 2014-218 déterminant les indemnités et avantages du personnel de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
16 avril……Décret n° 2014-219 portant modalités de déclaration de patrimoine.
16 avril……Décret n° 2014-220 déteminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’organe chargé du recouvrement et de la gestion des avoirs illicites.