Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 7 du jeudi 24 février 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 7 du jeudi 24 février 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 février….Ordonnance n° 2000-67 déterminant les principes fondamentaux du régime des
Transports terrestres.
9 février….Ordonnance n° 2000-70 complétant les lois d’amnistie des infractions commises lors des élections générales de 1995.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 février….Décret n° 2000-48 chargeant le professeur BAMBA Moriféré. Ministre de la Santé et de la Protection sociale, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. ANIKPO Daniel.
4 février….Décret n° 2000-50 chargeant M. NIAMKEY Levy, ministre de la Communication, de l’intérim du ministère de la Solidarité et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme YAI Constance.
7 février….Décret n° 2000-51 chargeant M. COULIBALY N’Golo, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère du Budget, pendant l’absence de M. KOULIBALY Mamadou.
7 février….Décret n° 2000-52 chargeant M. LOHOUES Vincent, ministre de la Construction et de l’Environnement, de l’intérim du ministère de la Francophonie et de la Culture, pendant l’absence de Mme DIABATE Henriette.
7 février….Décret n° 2000-53 chargeant l’intendant général PALENFO Lassana, ministre d’Etat chargé de la Sécurité, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement, pendant l’absence de M. DIARRA Seydou Elimane.
MINISTERE DE LA DEFENSE
4 février….Décret n° 2000-49 portant nomination d’officiers élèves et d’élèves officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
7 février….Arrêté n° 03 MD. portant délégation de signature au colonel DOUTY Honoré, Secrétaire général à la Défense.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
9 février….Décret n° 2000-54 portant création d’une préfecture de Police à Daloa (Région du Haut Sassandra) et déterminant son ressort territorial.
9 février….Décret n° 2000-55 portant modification du décret n° 91-173 du 27 mars 1991 portant création des préfectures de Police d’Abidjan et de Bouaké et déterminant leur ressort territorial.
9 février….Décret n° 2000-56 portant organisation du ministère d’Etat chargé de la Sécurité.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COORDINATION DU GOUVERNEMENT
1er février... Décret n° 2000-31 .portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint du Bureau national d’Etudes techniques et de Développement (BNETD).
9 février.... Décret n° 2000-68 portant nomination de contrôleurs financiers.
11 février... Arrêté n° 14 MEPDCG. portant nomination de M. EZOUA Marcel, conseiller spécial au
Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
11 février... Arrêté n° 16 MEPDCG. portant nomination de M. TOURE Vakamoué, chargé de Mission au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 février….Décret n° 78-72 portant naturalisation de Mme COUUBALY Denise Hélène
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Concours d’entrée à l’Ecole militaire préparatoire technique (E.M.P.T.) de Bingerville 2000.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 février….Ordonnance n° 2000-67 déterminant les principes fondamentaux du régime des
Transports terrestres.
9 février….Ordonnance n° 2000-70 complétant les lois d’amnistie des infractions commises lors des élections générales de 1995.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 février….Décret n° 2000-48 chargeant le professeur BAMBA Moriféré. Ministre de la Santé et de la Protection sociale, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. ANIKPO Daniel.
4 février….Décret n° 2000-50 chargeant M. NIAMKEY Levy, ministre de la Communication, de l’intérim du ministère de la Solidarité et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme YAI Constance.
7 février….Décret n° 2000-51 chargeant M. COULIBALY N’Golo, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère du Budget, pendant l’absence de M. KOULIBALY Mamadou.
7 février….Décret n° 2000-52 chargeant M. LOHOUES Vincent, ministre de la Construction et de l’Environnement, de l’intérim du ministère de la Francophonie et de la Culture, pendant l’absence de Mme DIABATE Henriette.
7 février….Décret n° 2000-53 chargeant l’intendant général PALENFO Lassana, ministre d’Etat chargé de la Sécurité, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement, pendant l’absence de M. DIARRA Seydou Elimane.
MINISTERE DE LA DEFENSE
4 février….Décret n° 2000-49 portant nomination d’officiers élèves et d’élèves officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
7 février….Arrêté n° 03 MD. portant délégation de signature au colonel DOUTY Honoré, Secrétaire général à la Défense.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
9 février….Décret n° 2000-54 portant création d’une préfecture de Police à Daloa (Région du Haut Sassandra) et déterminant son ressort territorial.
9 février….Décret n° 2000-55 portant modification du décret n° 91-173 du 27 mars 1991 portant création des préfectures de Police d’Abidjan et de Bouaké et déterminant leur ressort territorial.
9 février….Décret n° 2000-56 portant organisation du ministère d’Etat chargé de la Sécurité.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COORDINATION DU GOUVERNEMENT
1er février... Décret n° 2000-31 .portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint du Bureau national d’Etudes techniques et de Développement (BNETD).
9 février.... Décret n° 2000-68 portant nomination de contrôleurs financiers.
11 février... Arrêté n° 14 MEPDCG. portant nomination de M. EZOUA Marcel, conseiller spécial au
Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
11 février... Arrêté n° 16 MEPDCG. portant nomination de M. TOURE Vakamoué, chargé de Mission au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 février….Décret n° 78-72 portant naturalisation de Mme COUUBALY Denise Hélène
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Concours d’entrée à l’Ecole militaire préparatoire technique (E.M.P.T.) de Bingerville 2000.