Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 08 mai 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 08 mai 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 mars….. Décret n° 2014-97 portant réglementation de la sécurité aérienne.
12 mars….. Décret n° 2014-105 portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie.
12 mars….. Décret n’ 2014-106 fixant tes conditions d’établissement et de conservation de l’écrit et de la signature sous forme électronique.
20 mars….. Décret n° 2014-129 fixant les conditions d’agrément pour l’exportation des produits du coton.
10 avril….. Décret n° 2014-180 portant dissolution de l’Agence nationale de la Stratégie et de l’Intelligence, en abrégé ANSI.
10 avril….. Décret n° 2014-181 portant dévolution au ministre de la Défense, de compétences en matière de sécurité
maritime et fluvio-lagunaire.
10 avril….. Décret n° 2014-182 modifiant l’article 5 du décret n° 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité, en abrégé CNS, tel que modifié par le décret n° 2013-419 du 10 juin 2013.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
19 février…… Arrêté n° 065/Ph4/CAB déterminant les modalités d’application de l’article premier du décret n’ 2013-803 du 22 novembre 2013 prorogeant le délai de six mois prévu à l’article 12 du décret n** 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, da la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques.
19 février…… Arrêté n° 066/PM/CAB modifiant et complétant l’arrêté n° 282/PMMEH du 19 août 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial dédié aux études.
26 mars….. Arrêté n° 134/PM/CAB modifiant l’arrêté n° 065/PM/CAB du 19 février 2014 déterminant les modalités d’application de l’article premier du décret n° 2013-803 du 22 novembre 2013 prorogeant le délai de six mois prévu à l’article 12 du décret n° 2013-327 du 22 mai 2ÛI3 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L ’ECONOMI E ET DES FINANCES
7 mars……. Arrêté n° 96/MPMEF/DOTCP/DA portant retrait d’agrément de la société de courtage en assurance EURO SYNERGIE.
7 mars……. Arrêté n° 97/MPMEF/DGTCP/DA portant retrait d’agrément de la société de courtage en assurance PALEM.
7 mars……. Arrêté n° 98/MPMEF/DOTCP/DA portant retrait d’agrément de la société de courtage en assurance PALEN.
7 mars……. Arrêté n° 99/MPMÈF/DGTCP/DA portant retrait d’agrément de la société de courtage en assurance
UPF CONSEIL.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 mars….. Décret n° 2014-97 portant réglementation de la sécurité aérienne.
12 mars….. Décret n° 2014-105 portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie.
12 mars….. Décret n’ 2014-106 fixant tes conditions d’établissement et de conservation de l’écrit et de la signature sous forme électronique.
20 mars….. Décret n° 2014-129 fixant les conditions d’agrément pour l’exportation des produits du coton.
10 avril….. Décret n° 2014-180 portant dissolution de l’Agence nationale de la Stratégie et de l’Intelligence, en abrégé ANSI.
10 avril….. Décret n° 2014-181 portant dévolution au ministre de la Défense, de compétences en matière de sécurité
maritime et fluvio-lagunaire.
10 avril….. Décret n° 2014-182 modifiant l’article 5 du décret n° 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité, en abrégé CNS, tel que modifié par le décret n° 2013-419 du 10 juin 2013.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
19 février…… Arrêté n° 065/Ph4/CAB déterminant les modalités d’application de l’article premier du décret n’ 2013-803 du 22 novembre 2013 prorogeant le délai de six mois prévu à l’article 12 du décret n** 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, da la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques.
19 février…… Arrêté n° 066/PM/CAB modifiant et complétant l’arrêté n° 282/PMMEH du 19 août 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial dédié aux études.
26 mars….. Arrêté n° 134/PM/CAB modifiant l’arrêté n° 065/PM/CAB du 19 février 2014 déterminant les modalités d’application de l’article premier du décret n° 2013-803 du 22 novembre 2013 prorogeant le délai de six mois prévu à l’article 12 du décret n° 2013-327 du 22 mai 2ÛI3 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L ’ECONOMI E ET DES FINANCES
7 mars……. Arrêté n° 96/MPMEF/DOTCP/DA portant retrait d’agrément de la société de courtage en assurance EURO SYNERGIE.
7 mars……. Arrêté n° 97/MPMEF/DGTCP/DA portant retrait d’agrément de la société de courtage en assurance PALEM.
7 mars……. Arrêté n° 98/MPMEF/DOTCP/DA portant retrait d’agrément de la société de courtage en assurance PALEN.
7 mars……. Arrêté n° 99/MPMÈF/DGTCP/DA portant retrait d’agrément de la société de courtage en assurance
UPF CONSEIL.