Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 15 mai 2014
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 15 mai 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 mars... Décret n° 2014-130 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public à caractère administratif dénommé Office national des Sports, en abrégé ONS. créé par le décret n° 80-1300 du 12 décembre J980.
21 mars… Décret n° 2014-144 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
23 mars… Décret n° 2014-145 portant intérim du ministre du Tourisme.
26 mars… Décret n° 2014-149 portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé «BODITE» à le société MAJOR STAR SA dans les département d’Abengourou et d’Akoupé.
26 mars... Décret n° 2014-150 portant attribution d’un permis de recherche minière & la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire, SODEMI, à Zakéoua dans les départements de Soubré et d’Issia.
28 mars... Décret n° 2014-152 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
29 mars... Décret n° 2014-153 portant Intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
30 mars... Décret n° 2014-154 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
31 mars... Décret n° 2014-156 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
31 mars... Décret n° 2014-157 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
17mars... Arrêté n° 103/MPMEF/DGTCP/DA portant agrément de la société de courtage en assurances, FAZ.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
14 février. .Arrêté interministériel n° 14-0001 /MCLAU/MIM/ MPMEF portant annulation de l’arrêté d’attribution avec promesse de bail emphytéotique n° 0072/MTPCT/ SAD/ST du 7 janvier 1986 de la parcelle de terrain formant le lot n° 344, Ilot n° 22 d’une superficie de 1 250 mètres carrés, objet du titre foncier n° 26 218 de Bingerville, sise en zone industrielle de Koumassi à M. LANDESQUE Louis.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 mars... Décret n° 2014-130 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public à caractère administratif dénommé Office national des Sports, en abrégé ONS. créé par le décret n° 80-1300 du 12 décembre J980.
21 mars… Décret n° 2014-144 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
23 mars… Décret n° 2014-145 portant intérim du ministre du Tourisme.
26 mars… Décret n° 2014-149 portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé «BODITE» à le société MAJOR STAR SA dans les département d’Abengourou et d’Akoupé.
26 mars... Décret n° 2014-150 portant attribution d’un permis de recherche minière & la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire, SODEMI, à Zakéoua dans les départements de Soubré et d’Issia.
28 mars... Décret n° 2014-152 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
29 mars... Décret n° 2014-153 portant Intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
30 mars... Décret n° 2014-154 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
31 mars... Décret n° 2014-156 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
31 mars... Décret n° 2014-157 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
17mars... Arrêté n° 103/MPMEF/DGTCP/DA portant agrément de la société de courtage en assurances, FAZ.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
14 février. .Arrêté interministériel n° 14-0001 /MCLAU/MIM/ MPMEF portant annulation de l’arrêté d’attribution avec promesse de bail emphytéotique n° 0072/MTPCT/ SAD/ST du 7 janvier 1986 de la parcelle de terrain formant le lot n° 344, Ilot n° 22 d’une superficie de 1 250 mètres carrés, objet du titre foncier n° 26 218 de Bingerville, sise en zone industrielle de Koumassi à M. LANDESQUE Louis.