Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 29 mai 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 29 mai 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2010
30 sept Loi n° 2010-272 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.
2014
26 mars….. Ordonnance n° 2014-148 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier.
26 mars….. Décret n° 2014-151 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MET Côte d’Ivoire SARL dénommé « KORHOGO- OUEST » dans le département de Korhogo.
8 mai……. Décret n° 2014-242 portant nomination du président de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics, en abrégé ANRMP.
8 mai……. Décret n° 2014-243 portant nomination du secrétaire général de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics, en abrégé ANRMP.
8 mai……. Décret n° 2014-244 modifiant l’article premier du décret n° 94-520 du 21 septembre 1994 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Comité de privatisation, tel que modifié par le décret n° 2012-578 du 13 juin 2012.
8 mai……. Décret n° 2014-245 modifiant l’article 6 du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire, en abrégé CEPICI.
8 mai……. Décret n° 2014-246 modifiant le décret n° 2012-1152 du 19 décembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privé.
8 mai……. Arrêté n° 188/PR portant nomination des secrétaires généraux adjoints de l’Autorité nationale de Régulation des Marché publics, en abrégé ANRMP.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 mars……. Arrêté n° 93/MPMEF/DGTCP/DA portant retrait d’agrément de la société de courtage en assurance CICARAMYOT.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2013
4 oct…….. Arrêté n° 61 /MCAPPME/ CAB accordant à la société BASF SE, société de droit allemand, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2010
30 sept Loi n° 2010-272 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.
2014
26 mars….. Ordonnance n° 2014-148 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier.
26 mars….. Décret n° 2014-151 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MET Côte d’Ivoire SARL dénommé « KORHOGO- OUEST » dans le département de Korhogo.
8 mai……. Décret n° 2014-242 portant nomination du président de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics, en abrégé ANRMP.
8 mai……. Décret n° 2014-243 portant nomination du secrétaire général de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics, en abrégé ANRMP.
8 mai……. Décret n° 2014-244 modifiant l’article premier du décret n° 94-520 du 21 septembre 1994 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Comité de privatisation, tel que modifié par le décret n° 2012-578 du 13 juin 2012.
8 mai……. Décret n° 2014-245 modifiant l’article 6 du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire, en abrégé CEPICI.
8 mai……. Décret n° 2014-246 modifiant le décret n° 2012-1152 du 19 décembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privé.
8 mai……. Arrêté n° 188/PR portant nomination des secrétaires généraux adjoints de l’Autorité nationale de Régulation des Marché publics, en abrégé ANRMP.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 mars……. Arrêté n° 93/MPMEF/DGTCP/DA portant retrait d’agrément de la société de courtage en assurance CICARAMYOT.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2013
4 oct…….. Arrêté n° 61 /MCAPPME/ CAB accordant à la société BASF SE, société de droit allemand, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.