Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 26 juin 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 26 juin 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 mars… Décret n° 2014-104 portant approbation du cahier des charges des titulaires de conventions de concession et de licences pour l’établissement de réseaux et la fourniture de services de Télécommunications/TIC.
7 juin... Décret n° 2014-340 portant annulation de la promulgation le 5 juin 2014 de la 101 portant modification de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée par la 101 n° 2004-642 du 14 décembre 2004 et par les décisions n° 2005-6/PR du 29 août 2005.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 mars… Décret n° 2014-104 portant approbation du cahier des charges des titulaires de conventions de concession et de licences pour l’établissement de réseaux et la fourniture de services de Télécommunications/TIC.
7 juin... Décret n° 2014-340 portant annulation de la promulgation le 5 juin 2014 de la 101 portant modification de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée par la 101 n° 2004-642 du 14 décembre 2004 et par les décisions n° 2005-6/PR du 29 août 2005.