Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 19 juin 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 19 juin 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rectificatif 4 la loi n° 2014-338 du 5 juin 2014 relative 4 l’artisanat (voir le Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 7 spécial du 6 juin 2014, page 149).
Rectiticatif au décret n° 2014-212 du 16 avril 2014 portant nomination au groupe III dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères au 1 cr échelon, (voir le Journal officiel de la R6publique de Côte d’Ivoire spécial n° 5 du 23 avril 2014, page 129).
16 avril ..... Décret n° 2014-221 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
17 avril ..... Décret n° 2014-222 portant intérim du ministre des Infrastructures 6coDOmlqucs.
18 avril ..... Décret n° 2014-223 portant intérim du ministre du Tourisme.
21 avril ..... Décret n° 2014-224 portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
14 mai ..... Décret n° 2014-259 modifiant l’article 74 du décret n° 2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rectificatif 4 la loi n° 2014-338 du 5 juin 2014 relative 4 l’artisanat (voir le Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 7 spécial du 6 juin 2014, page 149).
Rectiticatif au décret n° 2014-212 du 16 avril 2014 portant nomination au groupe III dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères au 1 cr échelon, (voir le Journal officiel de la R6publique de Côte d’Ivoire spécial n° 5 du 23 avril 2014, page 129).
16 avril ..... Décret n° 2014-221 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
17 avril ..... Décret n° 2014-222 portant intérim du ministre des Infrastructures 6coDOmlqucs.
18 avril ..... Décret n° 2014-223 portant intérim du ministre du Tourisme.
21 avril ..... Décret n° 2014-224 portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
14 mai ..... Décret n° 2014-259 modifiant l’article 74 du décret n° 2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale.