Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du jeudi 12 juin 2014
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du jeudi 12 juin 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 avril… Décret n° 2014-159 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « PLATE FORME de SERVICES COTE D’IVOIRE 1), en abrégé PFS-CI.
14 avril… Décret n° 2014-193 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maitre de conférences.
14 avril... Décret n° 2014- 194 portant promotion au grade A7 dans l’emploi de professeur titulaire.
14 avril... Décret n° 2014-195 portant promotion au grade A7 dans l’emploi de professeur titulaire.
14 avril... Décret n° 2014-196 portant promotion à titre exceptionnel d’officiers des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
14 avril... Décret n° 201 4-197 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officier d’active des Forces républicaines de Côte d’Ivoire pour l’année 2014.
16 avril... Décret n° 2014-198 modifiant Cl complétant le décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les Modalités d’exécution des peines privatives de liberté.
16 avril... Décret n° 2014-199 entérinant l’élection du président du conseil d’administration du Conseil de Régulation de Suivi et de Développement des Activités des Filières Coton CI Anacarde dit « Conseil du Coton et de l’Anacarde ».
16 avril ... Décret n° 2014-200 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Niquel Africa SARL dans le département de Danané.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
27 mars ... Arrêté n° 120 / MPMB /DGBF /DMP portant résiliation du marché n° 2012-2-0499102-16 relatif aux ( travaux de réhabilitation de l’immeuble Chichet (lot 3 : étanchéité-charpente et couverture), passé entre le ministère de la Fonction publique et de la Reforme administrative et l’entreprise E.T.C.O.E. pour un montant de 72.545.657 francs CFA TTC.
27 mars ... Arrêté n° 12 1 /MPMB /DGBF /DMP portant résiliation du marché n° 20124-0-0-0958/08-24 relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements médicaux (équipements de blocs opératoires), passé entre le centre hospitalier et universitaire de Cocody (CHU-C) et l’entreprise BBGC pour un montant de 152.013.830 francs CFA TTC.
27 mars ... Arrêté n° 122 /MPMO /DGBF /DMP portant résiliation du marché n° 2010-0-2-0364/07-35 relatif aux travaux de construction de six salles de classes à l’INSAAC, passé entre l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC) et l’entreprise: TIEM TECHNOLOGIE pour un montant de 109.819.560 francs CFA TTC.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 avril… Décret n° 2014-159 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « PLATE FORME de SERVICES COTE D’IVOIRE 1), en abrégé PFS-CI.
14 avril… Décret n° 2014-193 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maitre de conférences.
14 avril... Décret n° 2014- 194 portant promotion au grade A7 dans l’emploi de professeur titulaire.
14 avril... Décret n° 2014-195 portant promotion au grade A7 dans l’emploi de professeur titulaire.
14 avril... Décret n° 2014-196 portant promotion à titre exceptionnel d’officiers des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
14 avril... Décret n° 201 4-197 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officier d’active des Forces républicaines de Côte d’Ivoire pour l’année 2014.
16 avril... Décret n° 2014-198 modifiant Cl complétant le décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les Modalités d’exécution des peines privatives de liberté.
16 avril... Décret n° 2014-199 entérinant l’élection du président du conseil d’administration du Conseil de Régulation de Suivi et de Développement des Activités des Filières Coton CI Anacarde dit « Conseil du Coton et de l’Anacarde ».
16 avril ... Décret n° 2014-200 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Niquel Africa SARL dans le département de Danané.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
27 mars ... Arrêté n° 120 / MPMB /DGBF /DMP portant résiliation du marché n° 2012-2-0499102-16 relatif aux ( travaux de réhabilitation de l’immeuble Chichet (lot 3 : étanchéité-charpente et couverture), passé entre le ministère de la Fonction publique et de la Reforme administrative et l’entreprise E.T.C.O.E. pour un montant de 72.545.657 francs CFA TTC.
27 mars ... Arrêté n° 12 1 /MPMB /DGBF /DMP portant résiliation du marché n° 20124-0-0-0958/08-24 relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements médicaux (équipements de blocs opératoires), passé entre le centre hospitalier et universitaire de Cocody (CHU-C) et l’entreprise BBGC pour un montant de 152.013.830 francs CFA TTC.
27 mars ... Arrêté n° 122 /MPMO /DGBF /DMP portant résiliation du marché n° 2010-0-2-0364/07-35 relatif aux travaux de construction de six salles de classes à l’INSAAC, passé entre l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC) et l’entreprise: TIEM TECHNOLOGIE pour un montant de 109.819.560 francs CFA TTC.