Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 05 juin 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 05 juin 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 mars … Décret n° 2014-128 déterminant les règles applicables en matière d’enquête sur les accidents et incidents graves dans l’aviation civile.
31 mars ... Décret n° 2014-155 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
5 avril … Décret n° 2014-169 portant intérim du ministre de l’Agriculture.
6 avril … Décret n° 2014-170 portant intérim du ministre de la Communication.
7 avril … Décret n° 2014-171 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
7 avril … Décret n° 2014-172 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
8 avril … Décret n° 2014-173 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
9 avril … Décret n° 2014-174 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
9 avril … Décret n° 2014-175 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
9 avril … Décret n° 2014-176 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
10 avril … Décret n° 2014-184 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
14 avril … Décret n° 2014-192 portant nomination de M. LOGNON Sagbo Jean-Louis Hippolyte, au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
6 mai … Décret n° 2014-239 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
7 mai ... Arrêté interministériel n° 185/MJDHLP/MlNCOM portant habilitation du journal « L’Investisseur » du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire, en abrégé CEPICI, et reconnaissance du site internet du CEPICI comme support de publication d’annonces légales.
MINISTERE DU PETROLE ET DE L’ENERGIE
7 mai ... Arrêté interministériel n° 187/MPE/MlE portant réglementation des procédures de raccordement au réseau public de distribution électrique.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
7 mai ... Arrêté interministériel n° 186 / MIM / MJDHLP / MPMEF / MPMB / MCAPPM modifiant l’arrêté interministériel n° 104 / MEMF.ASFP / MJDHLP / MPMEF/MCAPPME du 25 mars 2013 fixant les délais, procédures et coûts de création et de modification des entreprises au Service des formalités des entreprises du Guichet unique du CEPICI, en ses articles 2, 4, 5 et 6.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
11 mars ... Arrêté interministériel n° 116 / MCLAU / MEMIS / MPMEF / MPMB / MPE/MIE/MPTIC portant réglementation des procédures d’octroi du permis de construire.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 mars … Décret n° 2014-128 déterminant les règles applicables en matière d’enquête sur les accidents et incidents graves dans l’aviation civile.
31 mars ... Décret n° 2014-155 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
5 avril … Décret n° 2014-169 portant intérim du ministre de l’Agriculture.
6 avril … Décret n° 2014-170 portant intérim du ministre de la Communication.
7 avril … Décret n° 2014-171 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
7 avril … Décret n° 2014-172 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
8 avril … Décret n° 2014-173 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
9 avril … Décret n° 2014-174 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
9 avril … Décret n° 2014-175 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
9 avril … Décret n° 2014-176 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
10 avril … Décret n° 2014-184 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
14 avril … Décret n° 2014-192 portant nomination de M. LOGNON Sagbo Jean-Louis Hippolyte, au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
6 mai … Décret n° 2014-239 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
7 mai ... Arrêté interministériel n° 185/MJDHLP/MlNCOM portant habilitation du journal « L’Investisseur » du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire, en abrégé CEPICI, et reconnaissance du site internet du CEPICI comme support de publication d’annonces légales.
MINISTERE DU PETROLE ET DE L’ENERGIE
7 mai ... Arrêté interministériel n° 187/MPE/MlE portant réglementation des procédures de raccordement au réseau public de distribution électrique.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
7 mai ... Arrêté interministériel n° 186 / MIM / MJDHLP / MPMEF / MPMB / MCAPPM modifiant l’arrêté interministériel n° 104 / MEMF.ASFP / MJDHLP / MPMEF/MCAPPME du 25 mars 2013 fixant les délais, procédures et coûts de création et de modification des entreprises au Service des formalités des entreprises du Guichet unique du CEPICI, en ses articles 2, 4, 5 et 6.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
11 mars ... Arrêté interministériel n° 116 / MCLAU / MEMIS / MPMEF / MPMB / MPE/MIE/MPTIC portant réglementation des procédures d’octroi du permis de construire.