Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 08 spécial du mercredi 18 juin 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 08 spécial du mercredi 18 juin 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 juin … Loi n° 2014-335 portant modification de lu lot n° 2001-634 du 9 octobre 2001 ponant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée par lu loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004 et par les décisions n° 2005-06/PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-11/PR du 29 août 2005.
2014 ACTES DES INSTITUTIONS
16 juin … Décision n° CI-2014-138/16-06/CC/SG relative à la requête de M. KRAMO Kouassi, représentant du Collectif de 29 députés à l’Assemblée nationale sollicitant le contrôle de la constitutionnalité de certaines dispositions de la loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 19 octobre 2001.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 juin … Loi n° 2014-335 portant modification de lu lot n° 2001-634 du 9 octobre 2001 ponant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée par lu loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004 et par les décisions n° 2005-06/PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-11/PR du 29 août 2005.
2014 ACTES DES INSTITUTIONS
16 juin … Décision n° CI-2014-138/16-06/CC/SG relative à la requête de M. KRAMO Kouassi, représentant du Collectif de 29 députés à l’Assemblée nationale sollicitant le contrôle de la constitutionnalité de certaines dispositions de la loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 19 octobre 2001.