Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 09 spécial du mercredi 02 juillet 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 09 spécial du mercredi 02 juillet 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 juin … Loi n° 2014-388 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’Homme.
20 juin … Loi n° 2014-389 relative à la médiation judiciaire et conventionnelle.
20 juin … Loi n° 2014-390 d’orientation sur le développement durable.
8 mai … Décret n° 2014-247 portant nomination de Mme Kadiaiou LY épouse SANGARE, agent judiciaire du Trésor.
4 juin … Décret n° 2014-321 modifiant le décret n 2012-558 déterminant la composition du conseil d’administration de la « Banque nationale d’Investissement en abrégé BNI.
4 juin … Décret n° 2014-322 portant nomination des membres du conseil d’administration de la « Banque nationale d’Investissement », en abrégé BNI.
12 juin … Décret n° 2014-363 modifiant le décret n° 92-398 du 1er juillet 1992 portant réglementation du permis de construire.
12 juin … Décret n° 2014-364 portant déclaration d’utilité publique des parcelles affectées au Programme Présidentiel de construction de logements sociaux et économiques dans le district autonome d’Abidjan et dans la commune de Grand-Bassam
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 juin … Arrêté n°136/MPMEF/LONACl relatif au réglement de jeu régissant la 15e édition de la masse commune UEMOA.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 juin … Loi n° 2014-388 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’Homme.
20 juin … Loi n° 2014-389 relative à la médiation judiciaire et conventionnelle.
20 juin … Loi n° 2014-390 d’orientation sur le développement durable.
8 mai … Décret n° 2014-247 portant nomination de Mme Kadiaiou LY épouse SANGARE, agent judiciaire du Trésor.
4 juin … Décret n° 2014-321 modifiant le décret n 2012-558 déterminant la composition du conseil d’administration de la « Banque nationale d’Investissement en abrégé BNI.
4 juin … Décret n° 2014-322 portant nomination des membres du conseil d’administration de la « Banque nationale d’Investissement », en abrégé BNI.
12 juin … Décret n° 2014-363 modifiant le décret n° 92-398 du 1er juillet 1992 portant réglementation du permis de construire.
12 juin … Décret n° 2014-364 portant déclaration d’utilité publique des parcelles affectées au Programme Présidentiel de construction de logements sociaux et économiques dans le district autonome d’Abidjan et dans la commune de Grand-Bassam
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 juin … Arrêté n°136/MPMEF/LONACl relatif au réglement de jeu régissant la 15e édition de la masse commune UEMOA.