Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 23 mai 2002
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 23 mai 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
20 avril. Arrêté n° 10 PR. SG. Portant nomination de Mme BOUA-lou-Gooré Hélène, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1er février…Décret n° 2002-74 portant nomination de directeurs et de directeur adjoint d’Administration centrale au ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
17 avril…Décret n° 2002-215 portant inscription au tableau et promotion au grade d’officiers de Police.
17 avril…Décret n° 2002-216 portant inscription au tableau et promotion au grade de commissaires de Police.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2002
17 avril…Décret n° 2002-214 portant maintien en activité des lieutenants colonels DONWAHI Denis et KATTIE Aimé, officiers supérieurs des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2001
13 juin…arrêté n° 225 MJLP. DAF. Portant nomination de M. DABLE Gbéhé Joseph, administrateur des Crédits de la section de tribunal de Danané.
13Juin Arrêté n° 226 MJLP. DAF. Portant nomination de M. Siriki OUATTARA, administrateur des Crédits de la section de tribunal de Dimbokro.
13 Juin Arrêté n° 227 MJLP. DAF. Portant nomination de M. SOUNGOLE Ziago, administrateur des Crédits-de la section de tribunal de Divo.
13 Juin Arrêté n° 230 MJLP. DAF. Portant nomination de M. KOUAME Téhoua, administrateur des Crédits de la section de tribunal de Lakota.
13 Juin Arrêté n° 231 MJLP. DAF. Portant nomination de M. DJINPHIE N’Guessan-Fo, administrateur des Crédits de la section de tribunal de M’Bahiakro.
13Juin Arrêté n° 232 MJLP. DAF. Portant nomination de M. TAYORO Franck Timothée, administrateur des Crédits de la section de tribunal d’Odienné.
2001
13 juin…Arrêté n° 233 MJLP. DAF. Portant nomination de Mme ETTIA Annan Désirée, administrateur des Crédits de la section de tribunal dOumé.
13 juin Arrêté n° 234 MJLP. DAF. Portant nomination de M. COULIBALY Gnénema Mamadou, administrateur des Crédits de la section de tribunal de Sassandra.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
11 avril…Arrêté n° 57 MEF. Portant nomination de sous- directeurs à la direction des Marchés publics (direction générale du Budget et des Finances).
11 avril…Arrêté n° 58 MEF. Portant nomination de MM. COULIBALY Non Kama et ADINGRA Allah Hervé, directeurs régionaux à la direction des Marchés publics (direction générale du Budget et des Finances).
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
20 mars…Décret n° 2002-167 portant nomination de MM. ADINGRA Arnaud Marie-Joseph et SOUMAHORÔ Mamadou, chefs de Départe ment du Commissariat général à la Réforme administrative
25 mars. Décret n° 2002-178 portant nomination au grade A4, de M. KOUA Kouablan Pascal, dans l’emploi de journaliste.
25 mars Décret n° 2002-179 portant nomination de M. YAO Kouadio Mathieu au grade A4, dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
25 mars Décret n° 2002-180 portant nomination au grade A4, de M. FOFANA Aboubakar Sidiki, dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
25 mars Décret n° 2002-181 portant nomination de MM. N’GUESSAN Bogui Antoine et KOUASSI Koffi Paul Martin, au grande A4, dans l’emploi de conservateur de Bibliothèque.
25 mars Décret n° 2002-182 portant nomination de MM. MEH Brou et OUASSOLOU Gnékpa, au grade A4, dans l’emploi d’administrateur civil.
25 mars Décret n° 2002-183 portant nominations au grade A4, dans l’emploi de médecin.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 mars Arrêté 13 MEN. CAB. Portant nomination de M. GRAH Ange Olivier, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
25 mars arrêté 15 MEN. CAB. Portant nomination de Mme ARKHURST Marie Bomoh, épouse NEBOUT Patricia, directeur de Cabinet du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DES TRANSPORTS
28 avril Arrêté interministériel n° 75 MT. CAB. / MEMID. Portant création des Comités régionaux d’Arbitrage des Litiges.
28 mars. Arrêté interministériel n° 76 MT. CAB. / MEMDPC. /MEMID. Portant usage des axes routiers inter-Etats sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHPNIE
20 mars Décret n° 2002-171 portant création, attributions et organisations d’un Etablissement public administratif dénommé « Agence ivoirienne de Coopération francophone » (A.I.C.F.).
3 avril Arrêté n° 04 MCF. Portant nomination de M. N’GORAN Yoboué Gérard, en qualité de chef de Cabinet.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
18 mars…Arrêté n° 06 MINEF. Portant attributions et organisation de l’Inspection générale des Eaux et Forêts.
2 mars ... . Arrêté n° 08 MINEF. Portant nomination de M. ADOMPO Yapo Célestin, chargé d’Etudes du ministre des Eaux et Forêts.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 mars Arrêté 13 MEN. CAB. Portant nomination de M. GRAH Ange Olivier, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
25 mars Arrêté 15 MEN. CAB. Portant nomination de Mme ARKHURST Marie Bomoh, épouse NEBOUT Patricia, directeur de Cabinet du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
9 avril Arrêté n° 29 MLS. CAB. Portant nomination de M. KOUAKOU Konan Norbert, sous-directeur chargé de l’Informatique.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
20 avril. Arrêté n° 10 PR. SG. Portant nomination de Mme BOUA-lou-Gooré Hélène, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1er février…Décret n° 2002-74 portant nomination de directeurs et de directeur adjoint d’Administration centrale au ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
17 avril…Décret n° 2002-215 portant inscription au tableau et promotion au grade d’officiers de Police.
17 avril…Décret n° 2002-216 portant inscription au tableau et promotion au grade de commissaires de Police.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2002
17 avril…Décret n° 2002-214 portant maintien en activité des lieutenants colonels DONWAHI Denis et KATTIE Aimé, officiers supérieurs des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2001
13 juin…arrêté n° 225 MJLP. DAF. Portant nomination de M. DABLE Gbéhé Joseph, administrateur des Crédits de la section de tribunal de Danané.
13Juin Arrêté n° 226 MJLP. DAF. Portant nomination de M. Siriki OUATTARA, administrateur des Crédits de la section de tribunal de Dimbokro.
13 Juin Arrêté n° 227 MJLP. DAF. Portant nomination de M. SOUNGOLE Ziago, administrateur des Crédits-de la section de tribunal de Divo.
13 Juin Arrêté n° 230 MJLP. DAF. Portant nomination de M. KOUAME Téhoua, administrateur des Crédits de la section de tribunal de Lakota.
13 Juin Arrêté n° 231 MJLP. DAF. Portant nomination de M. DJINPHIE N’Guessan-Fo, administrateur des Crédits de la section de tribunal de M’Bahiakro.
13Juin Arrêté n° 232 MJLP. DAF. Portant nomination de M. TAYORO Franck Timothée, administrateur des Crédits de la section de tribunal d’Odienné.
2001
13 juin…Arrêté n° 233 MJLP. DAF. Portant nomination de Mme ETTIA Annan Désirée, administrateur des Crédits de la section de tribunal dOumé.
13 juin Arrêté n° 234 MJLP. DAF. Portant nomination de M. COULIBALY Gnénema Mamadou, administrateur des Crédits de la section de tribunal de Sassandra.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
11 avril…Arrêté n° 57 MEF. Portant nomination de sous- directeurs à la direction des Marchés publics (direction générale du Budget et des Finances).
11 avril…Arrêté n° 58 MEF. Portant nomination de MM. COULIBALY Non Kama et ADINGRA Allah Hervé, directeurs régionaux à la direction des Marchés publics (direction générale du Budget et des Finances).
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
20 mars…Décret n° 2002-167 portant nomination de MM. ADINGRA Arnaud Marie-Joseph et SOUMAHORÔ Mamadou, chefs de Départe ment du Commissariat général à la Réforme administrative
25 mars. Décret n° 2002-178 portant nomination au grade A4, de M. KOUA Kouablan Pascal, dans l’emploi de journaliste.
25 mars Décret n° 2002-179 portant nomination de M. YAO Kouadio Mathieu au grade A4, dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
25 mars Décret n° 2002-180 portant nomination au grade A4, de M. FOFANA Aboubakar Sidiki, dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
25 mars Décret n° 2002-181 portant nomination de MM. N’GUESSAN Bogui Antoine et KOUASSI Koffi Paul Martin, au grande A4, dans l’emploi de conservateur de Bibliothèque.
25 mars Décret n° 2002-182 portant nomination de MM. MEH Brou et OUASSOLOU Gnékpa, au grade A4, dans l’emploi d’administrateur civil.
25 mars Décret n° 2002-183 portant nominations au grade A4, dans l’emploi de médecin.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 mars Arrêté 13 MEN. CAB. Portant nomination de M. GRAH Ange Olivier, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
25 mars arrêté 15 MEN. CAB. Portant nomination de Mme ARKHURST Marie Bomoh, épouse NEBOUT Patricia, directeur de Cabinet du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DES TRANSPORTS
28 avril Arrêté interministériel n° 75 MT. CAB. / MEMID. Portant création des Comités régionaux d’Arbitrage des Litiges.
28 mars. Arrêté interministériel n° 76 MT. CAB. / MEMDPC. /MEMID. Portant usage des axes routiers inter-Etats sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHPNIE
20 mars Décret n° 2002-171 portant création, attributions et organisations d’un Etablissement public administratif dénommé « Agence ivoirienne de Coopération francophone » (A.I.C.F.).
3 avril Arrêté n° 04 MCF. Portant nomination de M. N’GORAN Yoboué Gérard, en qualité de chef de Cabinet.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
18 mars…Arrêté n° 06 MINEF. Portant attributions et organisation de l’Inspection générale des Eaux et Forêts.
2 mars ... . Arrêté n° 08 MINEF. Portant nomination de M. ADOMPO Yapo Célestin, chargé d’Etudes du ministre des Eaux et Forêts.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 mars Arrêté 13 MEN. CAB. Portant nomination de M. GRAH Ange Olivier, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
25 mars Arrêté 15 MEN. CAB. Portant nomination de Mme ARKHURST Marie Bomoh, épouse NEBOUT Patricia, directeur de Cabinet du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
9 avril Arrêté n° 29 MLS. CAB. Portant nomination de M. KOUAKOU Konan Norbert, sous-directeur chargé de l’Informatique.