Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 03 juillet 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 03 juillet 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 avril … Décret n° 2014-225 portant intérim du ministre des Eaux et Forêt.
22 avril … Décret n° 2014-226 portant intérim du ministre du pétrole et de l’Energie.
22 avril … Décret n° 2014-227 portant intérim du ministre de la communication.
8 mai … Décret n° 2014-248 portant délégation de pouvoir de signature des contrats pétroliers.
14 mai … Décret n° 2014-260 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de quatre-vingt-dix millions de riyals saoudiens, soit environ douze milliards de francs CFA, conclu le 11 décembre 2013, entre le Fonds saoudien de Développement (PSD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de la route Bouna-Doropo frontière Burkina-Faso.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
27 mars … Arrêté n° 126/MPMB/DGBF /DMP portant résiliation du marché n° 2012-0-0-0807/08-38 relatif et la
fourniture et à l’installation des équipements et matériel d’analyses SRD (lot 3), passé entre le Laborotoitc
national d’Essais de Qualité, de Métiologic et d’Analyses (LANBMA) et l’entreprise CODIPAS pour un montant de cent-cinquante-cinq millions sept-cent-soixante-quinze mille six-cent cinquante-neuf francs CFA TTC.
28 mars … Arrêté n° 131/MPMB/DGEB/DMP portant résiliation des marchés n° 2010-0-0-0566/08.24 et n° 2010-
0-0-0567/08-24 relatifs respectivement à la fourniture, installation et mise en service des équipements de vidéo-endoscopie et la formation des utilisateurs et techniciens de maintenance au CHU de treichville, passés entre le Centre hospitalier universitaire de Treichville et l’entreprise Service Maintenance hospitalier (SMH) pour des montants respectifs de quatre-vingt millions cinq-cent-quatre-vingt-sept mille six-cent-quarante-deux francs CFA TTC et quinze millions cent-trente-sept mille neuf-cent huit francs CFA TTC.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
26 mars … Arrêté 2014-0003/MCLAU/DGUF/DU/ SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « VITRE II » commune de Grand-Bassam, préfecture de Grand-Bassam.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 avril … Décret n° 2014-225 portant intérim du ministre des Eaux et Forêt.
22 avril … Décret n° 2014-226 portant intérim du ministre du pétrole et de l’Energie.
22 avril … Décret n° 2014-227 portant intérim du ministre de la communication.
8 mai … Décret n° 2014-248 portant délégation de pouvoir de signature des contrats pétroliers.
14 mai … Décret n° 2014-260 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de quatre-vingt-dix millions de riyals saoudiens, soit environ douze milliards de francs CFA, conclu le 11 décembre 2013, entre le Fonds saoudien de Développement (PSD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de la route Bouna-Doropo frontière Burkina-Faso.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
27 mars … Arrêté n° 126/MPMB/DGBF /DMP portant résiliation du marché n° 2012-0-0-0807/08-38 relatif et la
fourniture et à l’installation des équipements et matériel d’analyses SRD (lot 3), passé entre le Laborotoitc
national d’Essais de Qualité, de Métiologic et d’Analyses (LANBMA) et l’entreprise CODIPAS pour un montant de cent-cinquante-cinq millions sept-cent-soixante-quinze mille six-cent cinquante-neuf francs CFA TTC.
28 mars … Arrêté n° 131/MPMB/DGEB/DMP portant résiliation des marchés n° 2010-0-0-0566/08.24 et n° 2010-
0-0-0567/08-24 relatifs respectivement à la fourniture, installation et mise en service des équipements de vidéo-endoscopie et la formation des utilisateurs et techniciens de maintenance au CHU de treichville, passés entre le Centre hospitalier universitaire de Treichville et l’entreprise Service Maintenance hospitalier (SMH) pour des montants respectifs de quatre-vingt millions cinq-cent-quatre-vingt-sept mille six-cent-quarante-deux francs CFA TTC et quinze millions cent-trente-sept mille neuf-cent huit francs CFA TTC.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
26 mars … Arrêté 2014-0003/MCLAU/DGUF/DU/ SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « VITRE II » commune de Grand-Bassam, préfecture de Grand-Bassam.