Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 Spécial du mardi 15 juillet 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 Spécial du mardi 15 juillet 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 juil. ..... Loi organique n° 2014-424 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce.
14 juil. ..... Loi n° 2014-428 portant statut des rois et chefs traditionnels.
14 juil. ..... Loi n° 2014-429 autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant un partenariat de défense entre la République de Côte d’Ivoire et la République française, signé le 26 janvier 2012 à Paris (France).
14 juil. ..... Loi n° 2014-430 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le sida.
25 juin ..... Décret n° 2014-395 portant création de l’institution de prévoyance sociale dénommée «Caisse nationale d’Assurance Maladie», en abrégé IPs-CNAM.
14 juil. ..... Décret n° 2014-422 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’Agence ivoirienne de Presse, en abrégé AIP.
14 juil. ..... Décret n° 2014-423 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 dans l’emploi d’assistant de l’enseignement supérieur.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 juil. ..... Loi organique n° 2014-424 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce.
14 juil. ..... Loi n° 2014-428 portant statut des rois et chefs traditionnels.
14 juil. ..... Loi n° 2014-429 autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant un partenariat de défense entre la République de Côte d’Ivoire et la République française, signé le 26 janvier 2012 à Paris (France).
14 juil. ..... Loi n° 2014-430 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le sida.
25 juin ..... Décret n° 2014-395 portant création de l’institution de prévoyance sociale dénommée «Caisse nationale d’Assurance Maladie», en abrégé IPs-CNAM.
14 juil. ..... Décret n° 2014-422 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’Agence ivoirienne de Presse, en abrégé AIP.
14 juil. ..... Décret n° 2014-423 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 dans l’emploi d’assistant de l’enseignement supérieur.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION