Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 17 juillet 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 17 juillet 2014
S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 mai . . . . Décret n ° 2014-290 portant modalités d’application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.
26 mai . . . . Décret n ° 2014-302 portant nomination de M. CISSE Moustapha, directeur général de la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire, en abrégé SIPF.
26 mai . . . . Décret n ° 2014-303 portant nomination de M. Siélé SILUE, ingénieur en génie civil, conseiller à la Présidence de la République. 655
4 juin . . . . Décret n ° 2014-320 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
12 juin . . . . Décret n ° 2014-361 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité nucléaires, en abrégé
ARSN. 662
12 juin . . . . Décret n ° 2014-362 d’application de la loi n° 2013- 701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
2014 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
4 juillet . . . .Décision n ° C I - 2014-140/04-07/CC/SG relative à la requête du Président de la République tendant à faire déclarer la conformité à la Constitution de la loi organique portant création, organisation et et fonctionnement des juridictions de commerce.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 mai . . . . Décret n ° 2014-290 portant modalités d’application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.
26 mai . . . . Décret n ° 2014-302 portant nomination de M. CISSE Moustapha, directeur général de la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire, en abrégé SIPF.
26 mai . . . . Décret n ° 2014-303 portant nomination de M. Siélé SILUE, ingénieur en génie civil, conseiller à la Présidence de la République. 655
4 juin . . . . Décret n ° 2014-320 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
12 juin . . . . Décret n ° 2014-361 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité nucléaires, en abrégé
ARSN. 662
12 juin . . . . Décret n ° 2014-362 d’application de la loi n° 2013- 701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
2014 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
4 juillet . . . .Décision n ° C I - 2014-140/04-07/CC/SG relative à la requête du Président de la République tendant à faire déclarer la conformité à la Constitution de la loi organique portant création, organisation et et fonctionnement des juridictions de commerce.