Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 Spécial du mardi 8 juillet 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 Spécial du mardi 8 juillet 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 juin....... Décret n° 2014-370 relatif au régime de la quotité cessible et de la quotité saisissable.
18 juin....... Décret n° 2014-371 portant nomination de payeurs de région à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. 214
18 juin....... Décret n° 2014-372 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des Exportations, en abrégé CNE.
18 juin....... Décret n° 2014-373 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Resolute Côte d’Ivoire SARL à Akikro dans le département de Didiévi.
18 juin....... Décret n° 2014-374 portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé « Tengréla Sud » à la société Randgold Resources CI SARL, dans le département de Tengréla.
18 juin....... Décret n° 2014-375 portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé « Kouassi-Datékro Nord» à la société Randgold Resources CI SARL, dans le département de Sandégué.
18 juin....... Décret n° 2014-376 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Gryphon Minerals Côte d’Ivoire SARL dans le département d’Odienné.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Versus Bank
Comptes annuels 2012-2013 226
Banque Atlantique
Bilans comparés 2012-2013
Comptes de résultats comparés 2012-2013 226
BGFI BANK
Conditions de comptes
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 juin....... Décret n° 2014-370 relatif au régime de la quotité cessible et de la quotité saisissable.
18 juin....... Décret n° 2014-371 portant nomination de payeurs de région à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. 214
18 juin....... Décret n° 2014-372 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des Exportations, en abrégé CNE.
18 juin....... Décret n° 2014-373 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Resolute Côte d’Ivoire SARL à Akikro dans le département de Didiévi.
18 juin....... Décret n° 2014-374 portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé « Tengréla Sud » à la société Randgold Resources CI SARL, dans le département de Tengréla.
18 juin....... Décret n° 2014-375 portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé « Kouassi-Datékro Nord» à la société Randgold Resources CI SARL, dans le département de Sandégué.
18 juin....... Décret n° 2014-376 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Gryphon Minerals Côte d’Ivoire SARL dans le département d’Odienné.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Versus Bank
Comptes annuels 2012-2013 226
Banque Atlantique
Bilans comparés 2012-2013
Comptes de résultats comparés 2012-2013 226
BGFI BANK
Conditions de comptes