Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 10 juillet 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 10 juillet 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 juin ..... Ordonnance n° 2014-318 portant modification de l’article 901 du Code général des Impôts.
12 mars ..... Décret n° 2014-103 portant attribution du permis de recherche minière n° 417 à la société Major Star SA dans le département d’Aboisso.
14 mai ..... Décret n° 2014-261 portant octroi de 150 points d’indice supplémentaires aux architectes, urbanistes, démographes, ingénieurs et ingénieurs des techniques ainsi que 100 points aux techniciens supérieurs et techniques relevant de la famille des emplois scientifiques et techniques autres que ceux appartenant aux emplois de l’Informatique, de la Santé et des Eaux et Forêts.
27 mai ..... Décret n° 2014-306 modifiant le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des Marchés publics.
4 juin ..... Décret n° 2014-319 portant conditions d’établissement, d’obtention et de forme de la Carte nationale d’identité.
10 juin ..... Décret n° 2014-344 portant intégration d’administrateurs civils au grade III dans l’emploi de sous-préfet, 1er échelon.
10 juin ..... Décret n° 2014-345 portant promotion des membres du corps préfectoral au titre des années 2011, 2012 et 2013.
10 juin ..... Décret n° 2014-346 portant promotion au grade II dans l’emploi de secrétaire général de Préfecture.
10 juin ..... Décret n° 2014-347 portant promotion et reclassement au grade II dans l’emploi de secrétaire général de Préfecture.
10 juin ..... Décret n° 2014-348 portant promotion au grade I dans l’emploi de préfet de département, 1er échelon.
10 juin ..... Décret n° 2014-349 portant promotion et reclassement au grade I dans l’emploi de préfet de département.
10 juin ..... Décret n° 2014-350 portant reclassement et promotion de préfet.
10 juin ..... Décret n° 2014-351 portant promotion au hors grade dans l’emploi de préfet de région, 1er échelon.
10 juin ..... Décret n° 2014-352 portant promotion et reclassement de préfets de région et sous-préfets.
10 juin ..... Décret n° 2014-353 portant promotion et avancement au hors grade dans l’emploi de préfet de région.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 juin ..... Ordonnance n° 2014-318 portant modification de l’article 901 du Code général des Impôts.
12 mars ..... Décret n° 2014-103 portant attribution du permis de recherche minière n° 417 à la société Major Star SA dans le département d’Aboisso.
14 mai ..... Décret n° 2014-261 portant octroi de 150 points d’indice supplémentaires aux architectes, urbanistes, démographes, ingénieurs et ingénieurs des techniques ainsi que 100 points aux techniciens supérieurs et techniques relevant de la famille des emplois scientifiques et techniques autres que ceux appartenant aux emplois de l’Informatique, de la Santé et des Eaux et Forêts.
27 mai ..... Décret n° 2014-306 modifiant le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des Marchés publics.
4 juin ..... Décret n° 2014-319 portant conditions d’établissement, d’obtention et de forme de la Carte nationale d’identité.
10 juin ..... Décret n° 2014-344 portant intégration d’administrateurs civils au grade III dans l’emploi de sous-préfet, 1er échelon.
10 juin ..... Décret n° 2014-345 portant promotion des membres du corps préfectoral au titre des années 2011, 2012 et 2013.
10 juin ..... Décret n° 2014-346 portant promotion au grade II dans l’emploi de secrétaire général de Préfecture.
10 juin ..... Décret n° 2014-347 portant promotion et reclassement au grade II dans l’emploi de secrétaire général de Préfecture.
10 juin ..... Décret n° 2014-348 portant promotion au grade I dans l’emploi de préfet de département, 1er échelon.
10 juin ..... Décret n° 2014-349 portant promotion et reclassement au grade I dans l’emploi de préfet de département.
10 juin ..... Décret n° 2014-350 portant reclassement et promotion de préfet.
10 juin ..... Décret n° 2014-351 portant promotion au hors grade dans l’emploi de préfet de région, 1er échelon.
10 juin ..... Décret n° 2014-352 portant promotion et reclassement de préfets de région et sous-préfets.
10 juin ..... Décret n° 2014-353 portant promotion et avancement au hors grade dans l’emploi de préfet de région.