Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jundi 21 juillet 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jundi 21 juillet 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 mai .... Décret n° 2014-249 portant promotion de M. N’GUESSAN Koffi Léon Pacôme au grade A6 dans l’emploi de malin: de Conférences.
8 mai .... Décret n° 2014-250 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
8 mai .... Décret n° 2014-251 portant promotion d’un medecin-élève et nomination d’un medecin-officier d’active des Forces républicaines de Côte d’ Ivoire.
14 mai .... Décret n° 2014-2S8 portant création d’offices de notaires, de commissaires-priseurs ct de charges d’huissiers de Justice.
19 mai .... Décret n° 2014-269 portant création du Comité de Suivi et d’Evaluation de la Coopération ivoiromarocaine.
4 juin .... Décret n° 2014-325 modifiant le décret n° 2012-554 du 13 juin 2012 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence de Gestion des Routes»
4 juin .... Décret n° 2014-326 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence de Gestion des Routes en abrégé AGEROUTE.
4juin .... Décret n° 2014-327 portant nomination des représentants de l’Etat au conseil d’administration du Laboratoire des Bâtiments cl des Travaux publics en abrégé LBTP.
14 juillet .... Décret n° 20 14·431 parlant ratification du Traité instituant un partenariat de défense entre la République de Côte d’I voire et la République française signé le 26 janvier 2012 à Paris (France).
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 mai .... Décret n° 2014-249 portant promotion de M. N’GUESSAN Koffi Léon Pacôme au grade A6 dans l’emploi de malin: de Conférences.
8 mai .... Décret n° 2014-250 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
8 mai .... Décret n° 2014-251 portant promotion d’un medecin-élève et nomination d’un medecin-officier d’active des Forces républicaines de Côte d’ Ivoire.
14 mai .... Décret n° 2014-2S8 portant création d’offices de notaires, de commissaires-priseurs ct de charges d’huissiers de Justice.
19 mai .... Décret n° 2014-269 portant création du Comité de Suivi et d’Evaluation de la Coopération ivoiromarocaine.
4 juin .... Décret n° 2014-325 modifiant le décret n° 2012-554 du 13 juin 2012 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence de Gestion des Routes»
4 juin .... Décret n° 2014-326 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence de Gestion des Routes en abrégé AGEROUTE.
4juin .... Décret n° 2014-327 portant nomination des représentants de l’Etat au conseil d’administration du Laboratoire des Bâtiments cl des Travaux publics en abrégé LBTP.
14 juillet .... Décret n° 20 14·431 parlant ratification du Traité instituant un partenariat de défense entre la République de Côte d’I voire et la République française signé le 26 janvier 2012 à Paris (France).