Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du lundi 28 juillet 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du lundi 28 juillet 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
10 sept. ..... Décret n° 2013-639 portant naturalisation de Mlle Coumba DIOKHANE.
2014
5 mai ..... Décret n° 2014-238 portant organisation du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
19 mai ..... Décret n° 2014-267 modifiant le décret n° 2013- 268 du 2 avril 2013 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’établissement public administratif dénommé «Office national de Développement de la Riziculture», en abrégé ONDR.
19 mai ..... Décret n° 2014-268 portant nomination de M. Brahima Mocktar TOURE président du conseil de gestion de l’établissement public administratif dénommé «Office national de Développement de la Riziculture», en abrégé ONDR.
19 mai ..... Décret n° 2014-270 portant naturalisation de M. ZARE Salfo.
19 mai ..... Décret n° 2014-271 portant naturalisation de M. ZARE Moussa.
19 mai ..... Décret n° 2014-272 portant naturalisation de M. ZARE Harouna.
19 mai ..... Décret n° 2014-273 portant naturalisation de M. ZARE Kassoum.
19 mai ..... Décret n° 2014-274 portant naturalisation de M. ZARE Issif
19 mai ..... Décret n° 2014-275 portant naturalisation de M. KUELA Djingri.
19 mai ..... Décret n° 2014-276 portant naturalisalion de Mlle KUELA Clémence.
19 mai ..... Décret n° 2014-277 portant naturalisalion de M. KUELA Arjoumdaogo Sébastien.
19 mai ..... Décret n° 2014-278 portant naturalisalion de M. KUELA Alix.
19 mai ..... Décret n° 2014-279 portant naturalisalion de M. KIMA Fiffou.
19 mai ..... Décret n° 2014-280 portant naturalisalion de Mlle KIMA Pascaline.
19 mai ..... Décret n° 2014-281 portant naturalisalion de M. Bernard José LOPEZ.
19 mai ..... Décret n° 2014-282 portant naturalisation de Mme Coumba Ndofène DIOUKHANE.
19 mai ..... Décret n° 2014-283 portant naturalisation de M. LAKISS Ibrahim Ahmad.
19 mai ..... Décret n° 2014-284 portant naturalisation de M. Laurent NOMBRE.
19 mai ..... Décret n° 2014-275 portant naturalisalion de M. KUELA Djingri.
19 mai ..... Décret n° 2014-276 portant naturalisalion de Mlle KUELA Clémence.
19 mai ..... Décret n° 2014-285 portant naturalisation de M. SEGDA Bila.
19 mai ..... Décret n° 2014-286 portant naturalisalion de Mlle YILYINGA Lébendé Sonia.
19 mai ..... Décret n° 2014-287 portant naturalisalion de M. YODA Hadara.
19 mai ..... Décret n° 2014-288 portant naturalisalion de Mme VINUEZA Iniga Laura Carolina épouse Alain Syndo BAKAYOKO.
27 mai ..... Décret n° 2014-304 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant total de six millions six-centquarante mille (6 640 000) dollars US, soit environ trois milliards trois-cent-vingt millions (3 320 000 000) de francs CFA, conclu le 12 avril 2014, entre le Fonds de l’OPEC pour le Développement international (OFID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de modernisation et d’extension de l’aérogare de fret de l’aéroport international d’Abidjan.
10 juin ..... Décret n° 2014-343 portant nomination à titre exceptionnel au grade A3 dans l’emploi de professeur de collège de l’Enseignement secondaire général.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
10 sept. ..... Décret n° 2013-639 portant naturalisation de Mlle Coumba DIOKHANE.
2014
5 mai ..... Décret n° 2014-238 portant organisation du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
19 mai ..... Décret n° 2014-267 modifiant le décret n° 2013- 268 du 2 avril 2013 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’établissement public administratif dénommé «Office national de Développement de la Riziculture», en abrégé ONDR.
19 mai ..... Décret n° 2014-268 portant nomination de M. Brahima Mocktar TOURE président du conseil de gestion de l’établissement public administratif dénommé «Office national de Développement de la Riziculture», en abrégé ONDR.
19 mai ..... Décret n° 2014-270 portant naturalisation de M. ZARE Salfo.
19 mai ..... Décret n° 2014-271 portant naturalisation de M. ZARE Moussa.
19 mai ..... Décret n° 2014-272 portant naturalisation de M. ZARE Harouna.
19 mai ..... Décret n° 2014-273 portant naturalisation de M. ZARE Kassoum.
19 mai ..... Décret n° 2014-274 portant naturalisation de M. ZARE Issif
19 mai ..... Décret n° 2014-275 portant naturalisation de M. KUELA Djingri.
19 mai ..... Décret n° 2014-276 portant naturalisalion de Mlle KUELA Clémence.
19 mai ..... Décret n° 2014-277 portant naturalisalion de M. KUELA Arjoumdaogo Sébastien.
19 mai ..... Décret n° 2014-278 portant naturalisalion de M. KUELA Alix.
19 mai ..... Décret n° 2014-279 portant naturalisalion de M. KIMA Fiffou.
19 mai ..... Décret n° 2014-280 portant naturalisalion de Mlle KIMA Pascaline.
19 mai ..... Décret n° 2014-281 portant naturalisalion de M. Bernard José LOPEZ.
19 mai ..... Décret n° 2014-282 portant naturalisation de Mme Coumba Ndofène DIOUKHANE.
19 mai ..... Décret n° 2014-283 portant naturalisation de M. LAKISS Ibrahim Ahmad.
19 mai ..... Décret n° 2014-284 portant naturalisation de M. Laurent NOMBRE.
19 mai ..... Décret n° 2014-275 portant naturalisalion de M. KUELA Djingri.
19 mai ..... Décret n° 2014-276 portant naturalisalion de Mlle KUELA Clémence.
19 mai ..... Décret n° 2014-285 portant naturalisation de M. SEGDA Bila.
19 mai ..... Décret n° 2014-286 portant naturalisalion de Mlle YILYINGA Lébendé Sonia.
19 mai ..... Décret n° 2014-287 portant naturalisalion de M. YODA Hadara.
19 mai ..... Décret n° 2014-288 portant naturalisalion de Mme VINUEZA Iniga Laura Carolina épouse Alain Syndo BAKAYOKO.
27 mai ..... Décret n° 2014-304 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant total de six millions six-centquarante mille (6 640 000) dollars US, soit environ trois milliards trois-cent-vingt millions (3 320 000 000) de francs CFA, conclu le 12 avril 2014, entre le Fonds de l’OPEC pour le Développement international (OFID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de modernisation et d’extension de l’aérogare de fret de l’aéroport international d’Abidjan.
10 juin ..... Décret n° 2014-343 portant nomination à titre exceptionnel au grade A3 dans l’emploi de professeur de collège de l’Enseignement secondaire général.